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La perception de l’environnement à la lumière du nouveau Code des Collectivités Locales

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Policy Brief

L’environnement constitue en Tunisie un enjeu majeur pour le développement et la survie du pays. Même si le sujet fait rarement la une des médias et qu’il occupe une visibilité peu importante dans le paysage politique tunisien, la réalité sur le terrain est chaotique. Tous les gouvernorats du pays sont touchés par des problèmes de pollution qu’elle soit industrielle (Gafsa, Gabes, Sfax), ménagère en milieu urbain (Grand Tunis, Nabeul, Kasserine) ou touchant les espaces naturels (Jendouba, Bizerte, Tataouine).

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Démocratie & Transition

Les libertés individuelles des étrangères et des étrangers en Tunisie : Les métèques de la République

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Préface

La « condition des étrangers » en Tunisie :

À quand l’adoption de l’approche droits-humains ?

Par Wahid FERCHICHI

« El barrani », « el Barrania », expressions tunisiennes désignant l’étranger et l’étrangère… expression qui signifie celui ou celle qui vient d’ailleurs, y compris d’un autre quartier, ville, famille, région, pays… Cette expression cache aussi un statut, un statut social certes, mais surtout juridique…

En effet, le droit, soucieux de préciser, d’encadrer, de réglementer, bref de contrôler, a et depuis des milliaires, mis en place un statut pour ceux et celles qui ne font pas partie du groupe. Un statut qui, selon les époques, les régimes ou les régions, traite d’une manière inégale les personnes qui n’appartiennent pas au groupe.

Ce traitement inégal traduit en fait la crainte de celui et celle qui vient de l’extérieur.

Une crainte pour l’ordre établi (préétabli), pour l’équilibre réel ou imaginaire, pour les intérêts et pour l’identité du groupe.

Cette crainte a fait que le droit, en tant qu’ensemble de normes générales et obligatoires, a très tôt développé un statut pour les étrangères et étrangers, variables selon le degré de crainte qu’ils inspirent.

Le droit tunisien s’inscrit dans cette logique de crainte, exprimée par un texte juridique de principe : « la loi du 8 mars 1968 relative à la condition des étrangers »2, mais également reprise par l’ensemble des textes juridiques organisant l’exercice des différents droits et libertés des tunisiens et tunisiennes.

En effet, rien qu’au niveau de son intitulé « condition des étrangers », la loi de 1968 traduit cette crainte, cette « suspicion », une loi qui ne traduit qu’une dimension purement sécuritaire liée à l’étranger et à l’étrangère. Une loi qui fait de ces derniers une menace pour la nation. Ce qui fait de l’accès et du séjour des étrangères et étrangers en Tunisie, une affaire de pure sécurité nationale. Cette « condition » se reflète sur tous les droits et « libertés » des étrangers et étrangères en Tunisie, à savoir :

- des droits civils et politiques très contrôlés en ce qui concerne la famille (mariage, garde…), un accès très difficile à la nationalité tunisienne, un flou total concernant le statut des réfugié(e)s, un droit de séjour très contrôlé, une liberté religieuse et de culte qui peine à être acceptée, notamment pour ce qui est des cultes non monothéistes…

- des droits sociaux, économiques et culturels très réduits, au niveau du droit à la santé, au travail, à la propriété…où l’étranger est vraiment présenté comme une menace pour la vie sociale et économique du pays.

Ces différentes situations, ou, pour emprunter l’expression des textes tunisiens, ces « conditions », mettent le droit tunisien face à ses limites par rapport au droit comparé, au droit régional et au droit international.

En questionnant la Constitution de 2014, nous remarquons aussi un certain malaise, une hésitation de la part des constituant(e)s pour imposer une conception claire des droits humains liée à « la seule condition de l’humanité ». En effet, peu de droits et libertés demeurent partagés par les citoyens et les non-citoyens dans la Constitution tunisienne. Alors que seule la mention du droit à l’asile politique demeure clairement reconnue aux non-tunisien(ne)s (article 26).

 

Ces carences constitutionnelles et législatives ne doivent pas freiner l’évolution de l’approche tunisienne des droits humains. En effet, dans le cadre d’une démocratie émergente, le droit tunisien est appelé à mettre à jour une loi datant de 1968, à améliorer les différents textes juridiques se rapportant à la nationalité, au travail, à la famille, à la propriété… et à adopter un cadre légal clair se rapportant aux réfugié(e)s…

Pour toutes ces raisons, le travail de Mme la professeure Souhayma BEN ACHOUR, qui s’est spécialisée depuis des années dans les questions liées au « statut » des étranger(e)s, vient apporter un éclairage pertinent sur ce statut en Tunisie, sur les zones d’ombre de notre droit, sur les pistes de réflexion qui pourraient permettre un jour de passer de ce statut d’étranger(ère) au statut de non-tunisien(ne)s et à celui d’être humain tout court.

Les Associations LGBTQI++ en Tunisie

L’étude sur « Les associations LGBTQI++ en Tunisie : état des lieux janvier 2011-janvier 2017 », que l’ADLI, a engagée avec l’appui de la Fondation Heinrich Böll s’inscrit dans un cadre plus global traitant de la question de l’activisme LGBTQI++ dans la Tunisie postrévolutionnaire.

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Écologie & Gouvernance des Ressources Naturelles

Guide de l'Accord de Paris sur le Climat (pdf)

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Guide, book

hbs-Tunis vous présente son Guide détaillé de l'Accord de Paris sur le Climat qui vous sera utile pour comprendre le pincipe et l'architecture de l'Accord ainsi que le contenu détaillé de chacun de Articles. 

 

Environnement et Communes. Lecture dans « les projets » du Code des Collectivités Locales

Le projet ou faut-il dire « les projets » du code des collectivités locales (CCL) est au coeur de l’actualité depuis plusieurs années. En effet, et depuis la Constitution du 27 janvier 2014 aucun autre texte de loi n’a fait couler autant d’encre. Nationalement répondu, internationalement suivi, présent dans la conscience de nos concitoyens, envahissant le monde juridique, politique et médiatique, le projet du CCL est très attendu. Les débats autour de son contenu qualifié de «trop ambitieux » pour certains et de « décevants » pour d’autres expliquent le retard enregistré pour son adoption. La décentralisation n’est-elle pas le vecteur de la gouvernance locale urbaine et environnementale pilier de développement local?

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Politique Internationale

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