COLLECTIVITÉS LOCALES ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES

COLLECTIVITÉS LOCALES ET  LIBERTÉS INDIVIDUELLES
Place of publication
Tunis
Date of Publication
December 2019
Number of Pages
356
Licence
Language of publication
French, Arabic, English
ISBN / DOI
978-9973-0976-2-0

La Tunisie s’est dotée le 9 mai 2018 d’un code des collectivités locales.

Après avoir été durant longtemps subordonnées a l’Etat central dans la gestion des affaires locales, ces collectivités disposent, des lors, d’une palette de compétences plus étendue qui a comme base le principe constitutionnel de la libre administration. De même, des élections municipales ont été organisées le 6 mai 2018, mettant en place des conseils municipaux disposant d’une légitimité démocratique directe, ce qui a permis de transformer le paysage politique et juridique local, en octroyant aux conseils municipaux une marge dans l’application des dispositions du code promulgue mais aussi de faire passer quelques choix politiques qui touchent rarement le domaine des libertés.

 

Notons que les questions relatives aux libertés individuelles sont en majorité traitées par les pouvoirs centraux, notamment les services des ministères présents dans les régions a travers la déconcentration des pouvoirs publics. Ces pouvoirs centraux, ont toujours eu des compétences plus élargies en matière d’exercice des libertés que les pouvoirs décentralises a savoir les municipalités. En fait, les collectivités locales disposent elles aussi, a travers le code, de plusieurs compétences qui touchent ou qui peuvent toucher a l’exercice des libertés individuelles. Le code prévoit plusieurs attributions propres aux collectivités et qui, par ailleurs, elles seules peuvent les exercer, mais aussi des compétences partagées entre les collectivités et le pouvoir central et d’autres transférées par ces derniers aux collectivités locales.

 

De ce fait, il est important, dans ce contexte ou la décentralisation commence a prendre une ampleur plus soutenue et une légitimité considérable, de se pencher sur les différentes relations entre les  collectivités locales et les libertés individuelles.

 

Ainsi, une lecture du nouveau code des collectivités locales sous l’angle des libertés, et notamment les libertés individuelles, est indispensable pour comprendre l’étendue des compétences des collectivités locales en matières de libertés.

 

Dans ce cadre, l’ADLI, a organise sa table ronde annuelle le 5 avril 2019 a Tunis, pour discuter en présence de chercheur.e.s, élu.e.s municipaux, membres de la société civile des différentes thématiques portant sur les liens des collectivités locales et des libertés individuelles.

 

Cette table ronde a donne lieu, a l’actuel ouvrage collectif, dirige par le professeur Wahid Ferchichi, et introduit pour le doyen Lotfi Tarchouna.

Table of contents

Préface de l’ADLI 

Rapport introductif : Le doyen Lotfi TARCHOUNA

  1. LES FONDAMENTAUX

Collectivités locales, Etat central et libertés individuelles : Aymen ZAGHDOUDI

Positionnement du Code des collectivités locales dans le système des droits humains : Wahid FERCHICHI

Une lecture genre du code des collectivités locales : Afef HAMMAMI MARRAKCHI

  1. EXERCICE DES LIBERTÉS

 Le pouvoir réglementaire des Conseils municipaux et l’exercice des libertés individuelles : Mohamed Anoir ZAYANI

Les présidents des communes et l’état civil : Entre le droit a la vie privée et la souveraineté de l’Etat ? Abdelkarim LAOUITI

La liberté d’expression dans le cadre local : Jaweher SKHIRI

Les collectivités locales et les droits culturels : Rabeb MOKRANI

Les collectivités locales et le libre exercice des cultes: Une mission floue mais réalisable : Mohamed Amine JELASSI

  1. ESPACES DES LIBERTÉS

Aménagement, esthétiques et libertés individuelles : Sana BEN NOOMEN

Collectivités locales et gestion des crèches et jardins d’enfants : Hanène TURKI

  1. GARANTIES JURIDICTIONNELLES DES LIBERTÉS

Les collectivités locales devant le juge : Le contentieux des collectivités locales en matière de libertés : Amira GHOMMIDH

INTRODUCTORY REPORT Dean Lotfi TARCHOUNA