Dix ans de législation en matière environnementale 2011-2021
Le bilan de la décennie 2021-2011 en matière de l’encadrement législatif et institutionnel de l’environnement reste mitigé.
En effet, cette décennie a été caractérisée par la constitutionnalisation de la protection de l’environnement, la sécurité climatique, la lutte contre la pollution, le droit à l’eau, le droit au patrimoine culturel, le développement durable et les droits des générations futures.
Toutefois, la mise en application législative, institutionnelle et opérationnelle de ces acquis constitutionnels n’a pas suivi.
L’environnement est resté un des parents pauvres de la politique publique en Tunisie.
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Table of contents
1. LES ACQUIS
1.1. Les textes relatifs aux droits environnementaux
1.2. L'adhésion louable de la Tunisie aux accords internationaux
2. LES CARENCES
3. LES RECOMMANDATIONS
3.1. L’achèvement de l’adoption des textes environnementaux
3.2. Mettre en application les engagements internationaux
3.3. Compléter le cadre réglementaire