Heinrich-Böll-Stiftung

La perception de l’environnement à la lumière du nouveau Code des Collectivités Locales

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Policy Brief

L’environnement constitue en Tunisie un enjeu majeur pour le développement et la survie du pays. Même si le sujet fait rarement la une des médias et qu’il occupe une visibilité peu importante dans le paysage politique tunisien, la réalité sur le terrain est chaotique. Tous les gouvernorats du pays sont touchés par des problèmes de pollution qu’elle soit industrielle (Gafsa, Gabes, Sfax), ménagère en milieu urbain (Grand Tunis, Nabeul, Kasserine) ou touchant les espaces naturels (Jendouba, Bizerte, Tataouine).

Les libertés individuelles des étrangères et des étrangers en Tunisie : Les métèques de la République

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Préface

La « condition des étrangers » en Tunisie :

À quand l’adoption de l’approche droits-humains ?

Par Wahid FERCHICHI

« El barrani », « el Barrania », expressions tunisiennes désignant l’étranger et l’étrangère… expression qui signifie celui ou celle qui vient d’ailleurs, y compris d’un autre quartier, ville, famille, région, pays… Cette expression cache aussi un statut, un statut social certes, mais surtout juridique…

En effet, le droit, soucieux de préciser, d’encadrer, de réglementer, bref de contrôler, a et depuis des milliaires, mis en place un statut pour ceux et celles qui ne font pas partie du groupe. Un statut qui, selon les époques, les régimes ou les régions, traite d’une manière inégale les personnes qui n’appartiennent pas au groupe.

Ce traitement inégal traduit en fait la crainte de celui et celle qui vient de l’extérieur.

Une crainte pour l’ordre établi (préétabli), pour l’équilibre réel ou imaginaire, pour les intérêts et pour l’identité du groupe.

Cette crainte a fait que le droit, en tant qu’ensemble de normes générales et obligatoires, a très tôt développé un statut pour les étrangères et étrangers, variables selon le degré de crainte qu’ils inspirent.

Le droit tunisien s’inscrit dans cette logique de crainte, exprimée par un texte juridique de principe : « la loi du 8 mars 1968 relative à la condition des étrangers »2, mais également reprise par l’ensemble des textes juridiques organisant l’exercice des différents droits et libertés des tunisiens et tunisiennes.

En effet, rien qu’au niveau de son intitulé « condition des étrangers », la loi de 1968 traduit cette crainte, cette « suspicion », une loi qui ne traduit qu’une dimension purement sécuritaire liée à l’étranger et à l’étrangère. Une loi qui fait de ces derniers une menace pour la nation. Ce qui fait de l’accès et du séjour des étrangères et étrangers en Tunisie, une affaire de pure sécurité nationale. Cette « condition » se reflète sur tous les droits et « libertés » des étrangers et étrangères en Tunisie, à savoir :

- des droits civils et politiques très contrôlés en ce qui concerne la famille (mariage, garde…), un accès très difficile à la nationalité tunisienne, un flou total concernant le statut des réfugié(e)s, un droit de séjour très contrôlé, une liberté religieuse et de culte qui peine à être acceptée, notamment pour ce qui est des cultes non monothéistes…

- des droits sociaux, économiques et culturels très réduits, au niveau du droit à la santé, au travail, à la propriété…où l’étranger est vraiment présenté comme une menace pour la vie sociale et économique du pays.

Ces différentes situations, ou, pour emprunter l’expression des textes tunisiens, ces « conditions », mettent le droit tunisien face à ses limites par rapport au droit comparé, au droit régional et au droit international.

En questionnant la Constitution de 2014, nous remarquons aussi un certain malaise, une hésitation de la part des constituant(e)s pour imposer une conception claire des droits humains liée à « la seule condition de l’humanité ». En effet, peu de droits et libertés demeurent partagés par les citoyens et les non-citoyens dans la Constitution tunisienne. Alors que seule la mention du droit à l’asile politique demeure clairement reconnue aux non-tunisien(ne)s (article 26).

 

Ces carences constitutionnelles et législatives ne doivent pas freiner l’évolution de l’approche tunisienne des droits humains. En effet, dans le cadre d’une démocratie émergente, le droit tunisien est appelé à mettre à jour une loi datant de 1968, à améliorer les différents textes juridiques se rapportant à la nationalité, au travail, à la famille, à la propriété… et à adopter un cadre légal clair se rapportant aux réfugié(e)s…

Pour toutes ces raisons, le travail de Mme la professeure Souhayma BEN ACHOUR, qui s’est spécialisée depuis des années dans les questions liées au « statut » des étranger(e)s, vient apporter un éclairage pertinent sur ce statut en Tunisie, sur les zones d’ombre de notre droit, sur les pistes de réflexion qui pourraient permettre un jour de passer de ce statut d’étranger(ère) au statut de non-tunisien(ne)s et à celui d’être humain tout court.

Bienvenue à hbs Tunis!

Bourses / Studienwerk

Le siège de la Fondation Heinrich Böll offre des bourses d'études aux étudiant-e-s internationaux et aux doctorant-e-s. La période de candidature de cette année est déjà terminée. A partir de début 2020, les étudiant-e-s internationaux et les doctorant-e-s pourront à nouveau faire une demande de bourse au Studienwerk (service d'études) de la Fondation Heinrich Böll. Notre fondation encourage des étudiant-e-s de l'Afrique du Nord à postuler. Le site suivant vous donnera des informations plus détaillées.

Egalement vous pouvez vous adresser au site du siège de la fondation.

Nous avons le plaisir de vous introduire le nouveau livre scientifique "Comprendre la Politique Internationale" en langue arabe. Ce livre était rédigé par Bernhard Stahl, professeur d'études à l'université de Passau en Allemagne. Pour avoir accès au livre, veuillez consulter le lien suivant.

70 ans de Droits Humains. Indivisibles. Inaliénables. Universels.

La Déclaration universelle des droits humains a été adoptée il y a 70 ans. Elle proclame les humains égaux en dignité et en droits. Cette déclaration fondamentale normative a constitué le point de départ d’un système de protection politique, civique, social, économique et culturel des droits humains après la Seconde Guerre mondiale. Une bonne raison, a priori, de célébrer cette date anniversaire. Toutefois, les droits humains subissent aujourd’hui des pressions considérables. La Heinrich-Böll-Stiftung travaille avec des partenaires dans le monde entier pour que la démocratie, la dignité et la liberté deviennent une réalité pour tout un chacun et que les droits humains soient défendus et puissent progresser partout où cela est possible. La trilogie Droits humains, démocratie et développement durable est la pierre angulaire de notre travail.

By Barbara Unmüßig

Résultats de « l’étude sur la participation des femmes et des jeunes dans la vie publique et les affaires locales »: 47% des jeunes ne sont pas concernés par la vie politique et les affaires locales

Dans le but d’évaluer l’intégration des catégories de femmes et de jeunes dans la vie publique et les affaires locales, l’association “Réseau Mourakiboun” en collaboration avec le bureau d’études “One to One for Research and Polling” et avec l’appui de la Fondation Heinrich Böll, a réalisé une étude approfondie sous forme d’un sondage détaillé, en utilisant la méthode du questionnaire aléatoire. L’échantillon a couvert plus de 2000 citoyens et citoyennes répartis entre les Tunisiennes de plus de 18 ans et les Tunisiens et Tunisiennes âgé(e)s entre 18 et 35 ans, durant la période allant du 26 novembre au 09 décembre 2018.

By Wafa Ben Haj Omar

Quelle politique migratoire de la Tunisie? Enjeux et défis - Une conférence de la HBS en coopération avec CeTuMa en 2012

L’expérience tuniso-libyenne du soulèvement des printemps arabe durant 2010 et 2011 est le meilleure exemple qu’incarne la complexité du processus migratoire. En effet, la diversité de la population migrante (femmes, enfants et travailleurs) et les différentes raisons motivant la demande d’asile (fuite du conflit, recherche de travail et fuite de la précarité sociale) partagent un dénominateur commun qui est la vulnérabilité et la menace des droits de l’Homme que confrontent ces personnes de cette frange.

By Imen Ghedhioui