Le vote utile à l’épreuve du mode de scrutin

Le vote utile à l’épreuve du mode de scrutin

Trois ans après l’élection de l’Assemblée nationale constituante, les électeurs tunisiens sont de nouveau appelés à élire leurs représentants lors des élections législatives du 26 octobre 2014. Entre ces deux élections post-révolution, le paysage politique tunisien a profondément évolué. Deux grandes formations dominent à présent la scène: Le parti islamiste Ennahdha et son principal opposant à référentiel bourguibiste[1], Nida Tounes, considéré comme faisant partie du camp des “démocrates progressistes”[2].

La domination de Nida Tounes, notamment dans les sondages d’opinion, a considérablement affaibli les autres partis politiques appartenant à la famille “progressiste”. Parmi eux figurent principalement Al Massar (sociaux-démocrates), Afek Tounes (centre-droit), Al Joumhouri (centre) ou encore la coalition du Front populaire (gauche et extrême gauche).

Appels au “vote utile”

Depuis le démarrage de la période électorale, de nombreux opposants au parti islamiste d’Ennahdha invoquent la nécessité du “vote utile” comme unique chance de vaincre l’adversaire. Ce “vote utile” a pour but de favoriser Nida Tounes au détriment des autres partis “progressistes”.

Karim Barketallah est un militant de Nidaa Tounes actif sur les réseaux sociaux. Comme beaucoup d’autres, M. Barketallah prend position en faveur du vote utile, quitte à affaiblir ses “alliés”.

“Aucun parti n’est capable de battre Ennahdha mis à part Nida Tounes”, affirme-t-il dans son blog personnel[3], avant de préciser:

“Il n’est pas vrai que Nida Tounes a fait le plein comme il n’est pas vrai que les plus forts restes profiteront à Afek Tounes ou Al Massar (...)”, dit-il.

S’il affirme qu’Afek Tounes et Al Massar sont “des partis amis”, Karim Barketallah met toutefois en garde:

“Si Nidaa Tounes ne gagne pas ces élections, c’est Ennahdha qui les gagnera”, concluant sur le fait que “le vote utile revêt tout son sens en ce moment et qu’il n’est plus du tout temps au sentimentalisme”.

Face à la multiplication des appels au “vote utile”, les autres partis “progressistes” se défendent régulièrement.

“Avons-nous oublié si vite les conséquences du vote utile en 2011? N'était-ce pas l'argument principal d’Ettakatol?”, a déclaré en ce sens Walid Sfar, porte-parole d’Afek Tounes, rappelant qu’Ettakatol (socialiste)[4] s’était finalement allié aux islamistes d’Ennahdha après les élections de 2011.  

“Le vote est et doit rester un acte solennel (dont on) est prêt à assumer les conséquences et (il ne faut) pas s'en défiler en invoquant des légendes urbaines comme la dispersion, l'utilité ou je ne sais quoi d'autre qui n'ont absolument rien à voir avec la froide réalité mathématique du système électoral”, assure M. Sfar.

Deux problématiques sont ici posées par les deux militants se disant appartenir à la même famille politique. Le vote utile est-il “mathématiquement” pertinent avec le système électoral choisi, celui de la proportionnelle au plus fort reste? Les partis prônant le vote utile sont-ils assurés d’une opposition effective aux islamistes, contrairement au cas d’Ettakatol en 2011? Pour Mouna Ben Halima, chef d’entreprise et militante associative cette double problématique se résume ainsi:

“Le vote utile pour Ennahdha en 2011 était le vote CPR (gauche nationaliste) et Ettakatol[5]. Si on veut un vote utile pour Nidaa Tounes en 2014 c'est de voter Al Massar et Afek Tounes justement! Sinon avec qui Nidaa Tounes va-t-il constituer une majorité? Avec Ennahdha? C'est ce qu'on veut?”, interpelle la jeune femme.

Nida Tounes a en effet très peu de chances d’obtenir seul la majorité absolue des sièges lui permettant de gouverner. Ceci est dû au mode de scrutin retenu pour les élections législatives.

Le mode de scrutin au coeur du débat

Le mode de scrutin choisi pour les législatives est exactement le même que celui de 2011: Proportionnel avec la méthode du plus fort reste, sans aucun seuil électoral[6]. Le scrutin proportionnel plurinominal au plus fort reste vise généralement à favoriser une plus grande représentation des “petits” partis, contrairement à la grande majorité des scrutins connus. Comment cela fonctionne-t-il? Le découpage électoral se fait par circonscription. Un nombre de sièges est attribué à chaque circonscription, selon son poids démographique. Après l’opération de vote, on divise le nombre de voix exprimées dans une circonscription donnée par le nombre de siège qui lui est attribué. On obtient alors le quotient électoral. Pour chaque liste de candidats ayant atteint ce quotient électoral, on attribue automatiquement un siège. S’il reste des sièges disponibles après cette première distribution, ils sont attribués aux listes ayant obtenu le “plus grand reste” de votants. Par exemple, pour une circonscription hypothétique de 4 sièges, avec 100.000 votes exprimés, le quotient électoral est de 25.000 voix pour un siège.

(graphique en bas)                                                                                                                                           

  • Le premier parti obtient 35.000 voix, il gagne automatiquement un siège (25.000) et il lui “reste” 10.000 voix.
  • Le deuxième parti obtient 26.000 voix, il gagne automatiquement un siège, avec un reste de 1.000 voix.
  • Le troisième obtient 24.000 voix, insuffisant pour remporter un siège automatiquement, ses 24.000 voix serviront pour le plus fort reste.  
  • Le dernier parti obtient 15.000 voix qu’il pourra également utiliser pour déterminer le plus fort reste.

Deux sièges ont été distribués aux deux partis ayant atteint le quotient électoral requis. Il reste deux sièges vacants.

Les troisième et quatrième partis bénéficient des plus forts restes (24.000 et 15.000), par rapport aux deux premiers à qui il ne reste respectivement que 10.000 et 1.000 voix.

Au final, les quatre partis obtiennent un siège chacun, alors que le premier et le dernier ont 20.000 voix d’écart et que les deux derniers partis n’ont pas atteint le quotient électoral. Dans ce même exemple, si le seuil électoral était supérieur à 15%, plus de 15.000 voix auraient été nécessaires pour espérer obtenir un siège. Le dernier parti n’aurait alors obtenu aucun siège et le premier en aurait obtenu deux. Plus le seuil électoral est élevé, moins les petits partis seront représentés. Si la méthode de “la plus forte moyenne”[7] avait été retenue, le dernier parti n’aurait rien obtenu non plus, toujours au profit du premier parti qui en aurait gagné deux.

Dans cette optique, une simulation du mode de scrutin sur la base des résultats exprimés lors des élections du 23 octobre 2011 élaborée par l’ONG Al Bawsala[8] montre que si la méthode intégrant la plus forte moyenne avait été choisie, le parti Ennahdha aurait raflé 150 sièges sur 217 (au lieu de 89), dépassant la majorité des deux tiers. Par ailleurs, avec la méthode des plus forts restes mais un seuil électoral fixé à 10%, les islamistes auraient obtenu 164 sièges.

Ceci est notamment dû au fait qu’une très grande majorité des sièges obtenus par le camp dit “démocrate progressiste” l’a été:

  • grâce aux plus forts restes, sans atteindre le quotient électoral requis
  • avec un pourcentage de voix souvent très faible.

Le mode de scrutin proportionnel avec la méthode du “plus fort reste” relativise donc la notion de “vote utile”. Voter “utile” revient à voter pour un parti, un candidat ou une liste de candidats qui aurait plus de chance de l’emporter que d’autres. En général, notamment dans le cas de scrutins majoritaires à un ou deux tours, le vote “utile” concerne le parti ayant le plus grand poids électoral.

Mais dans le cas de la méthode du “plus fort reste”, la dispersion des voix au sein d’un camp politique donné (gauche/droite, conservateur/progressiste, laïc/islamiste), au profit de “petits” partis, peut donner une plus grande représentation de ce “camp” dans le futur Parlement. Voter utile reviendrait alors à ne pas rassembler toutes les voix sur une seule liste, mais au contraire à les distribuer sur plusieurs listes.

Que s’est-il passé en 2011?

Après la révolution qui a chassé l’ancien dictateur Zine El Abidine Ben Ali, les partis politiques ont tenté de se positionner, à l’approche des élections du 23 octobre.

Ennahdha et son principal allié

  • Ennahdha, parti à référentiel islamiste, branche des Frères musulmans et prenant l’AKP turc pour modèle, se présente comme un grand parti structuré et uni, défendant un modèle de société conservateur et traditionnel basé sur les préceptes de l’Islam.
  • Le Congrès pour la République (CPR) créé en 2001 par Moncef Marzouki, actuel président de la République, était présenté comme un parti de gauche “laïc”. Mais le CPR se positionne rapidement en faveur d’une alliance avec les islamistes d’Ennahdha et s’éloigne du camp des “démocrates progressistes”.

Le cas Ettakatol

  • Ettakatol (Forum démocratique pour le travail et les libertés, FDTL), créé par Mustapha Ben Jaâfar, président de l’Assemblée nationale constituante, fait partie de l’Internationale socialiste. Avant les élections de 2011, il était considéré comme faisant partie de la famille “progressiste” mais s’en éloigne après les élections en choisissant de s’allier avec Ennahdha et le CPR. Pendant la campagne électorale de 2011, Ettakatol avait été critiqué pour l'ambiguïté de ses positions vis à vis des islamistes.

Les autres “progressistes”

  • Le Parti démocrate progressiste (PDP) d’Ahmed Néjib Chebbi est un parti de centre gauche avec un référentiel nationaliste arabe. Il fait partie du camp dit “progressiste”.
  • Le Pôle démocratique moderniste (PDM) est une coalition électorale de partis alliés autour d’Ettajdid (gauche), d’Ahmed Brahim.
  • Afek Tounes est un parti “progressiste” d’orientation libérale, présidé alors par Mohamed Louzir. Il a été créé après la révolution.

Tentative de coalition des forces progressistes

En 2011, face aux projections donnant le parti islamiste grand vainqueur aux élections, de nombreuses voix se sont élevées pour appeler à l’union des forces “démocrates progressistes”, dans le but affiché de barrer la route à Ennahdha. C’est alors qu’une coalition électorale portant le nom du “Pôle démocratique moderniste” a été créée autour d’Ettajdid. L’élargissement de cette coalition au PDP, Ettakatol et Afek Tounes a ensuite été proposé, pour éviter une “dispersion des voix” du camp progressiste. Le PDP et Ettakatol ont rapidement refusé cette proposition, prétextant la nécessité de connaître le “poids” électoral de leurs formations politiques respectives. Après quelques hésitations, Afek Tounes a également écarté l’idée d’une coalition, officiellement pour des raisons d’orientation économique divergente.

En septembre 2011, Ettakatol décolle dans les sondages, notamment grâce à des prises de position modérées. Cependant, malgré son apparente opposition à Ennahdha, Ettakatol garde une certaine réserve vis-à-vis du parti islamiste avec lequel une alliance postélectorale n’est pas clairement démentie, laissant planer le doute sur ses intentions. Le PDP mise au contraire sur une opposition franche aux islamistes et sa communication défaillante lui fait perdre progressivement du terrain. Ettakatol négocie un bon virage et se positionne en tant que leader des forces progressistes, avançant la nécessité d’un “vote utile” en sa faveur. Le jour des élections, les quatre formations se sont donc présentées aux électeurs sur des listes séparées. Ettakatol a obtenu 20 sièges, le PDP 16, le PDM 5 et Afek Tounes 4, soit un total de 45 sièges sur 217.

L’échec des forces progressistes a suscité une forte polémique. Elles ont souvent été accusées d’avoir perdu en représentation à cause de la dispersion des voix. Mais ces formations politiques auraient-elles obtenu plus de sièges si elles avaient accepté de présenter des listes communes aux élections? 

Simulation du mode de scrutin avec l’hypothèse d’une coalition électorale

L’hypothèse développée est celle d’une coalition électorale proposée en 2011 entre le PDM, le PDP, Ettakatol et Afek Tounes, dans l’optique d’un “vote utile” compris comme une non-dispersion des voix des électeurs. En prenant pour base la réalisation d’une telle coalition, il est possible de calculer, avec la somme du nombre d’électeurs de chacune des listes électorales, le nombre de siège qui aurait été obtenu. L’exercice ne prend pas en compte les critères subjectifs qui pourraient impacter sur le nombre de votants. Il suppose que le nombre de voix obtenues par la coalition est la somme des voix obtenues par chacune des formations politiques[9].

Dans cette simulation, il apparaît que le vote utile pourrait avoir des significations diverses selon le nombre de siège par circonscription ou le poids électoral plus ou moins élevé du camp dit “démocrate progressiste” dans une circonscription donnée. Ainsi, si ces formations s’étaient présentées unies aux élections, elles auraient obtenu 44 sièges, soit un siège de moins, avec une répartition sensiblement différente selon les circonscriptions. Avec un nombre égal d’électeurs, la répartition aurait en effet été comme suit:

 

Des sièges perdus dans les grandes circonscriptions

Dans les circonscriptions où au moins une des quatre formations a obtenu un siège, une coalition aurait résulté:

  • sur un même nombre de sièges
  • ou la perte d’un siège

La perte d’un siège s’explique par le fait que la grande majorité des sièges obtenus par ces listes l’ont été grâce au système des “plus forts restes”. L’addition des voix permet généralement à la liste “commune” d’atteindre le quotient électoral lui octroyant un siège, mais les voix restantes ne permettent, au mieux, que l’obtention d’un siège supplémentaire. Par exemple, à Ben Arous, les quatre formations séparées obtiennent un total de 4 sièges, dont 3 au plus fort reste. En additionnant les voix, on obtient deux fois le quotient électoral, soit 2 sièges gagnés directement, auxquels ne s’ajoute qu’1 seul siège “au plus fort reste”.

Une liste commune dans cette circonscription aurait donc fait perdre 1 siège aux forces progressistes. De plus, ce siège perdu aurait été attribué à Ennahdha à qui il restait des voix restantes inutilisées. Ce cas de figure est particulièrement présent dans les grandes circonscriptions comme celles de Tunis 2, Tunis 1, Ben Arous, Nabeul 1, Nabeul 2 ou encore Sousse et Sfax 2. 

Des sièges gagnés dans les circonscriptions difficiles

Au contraire, dans les circonscriptions où aucune de ces formations n’a obtenu de sièges, les chances pour qu’elles en obtiennent un en étant unies avoisine les 100% (L’Allemagne fait figure d’exception à la règle, car un seul siège est à pourvoir). En effet, le poids de chacune de ces formations n’était pas suffisant pour remporter un siège dans des circonscriptions de l’intérieur du pays, comme Tozeur, Tataouine, Kebili ou Sidi Bouzid. Mais l’addition des voix des quatre listes aurait permis un “plus fort reste” que celui de listes gagnantes comme le CPR et, par conséquent, le gain d’un siège dans chacune de ces circonscriptions. Le constat est le même dans les circonscriptions de l’étranger possédant un nombre réduit de sièges à pourvoir (entre 2 et 3).

Une coalition aurait en ce sens permis le gain d’un siège, comme c’est le cas pour l’Italie ou pour les ”Pays arabes et reste du monde”. Dans la circonscription Amériques et reste de l’Europe, des listes communes auraient même permis de dépasser Ennahdha en nombre de voix. Au final, pour 9 sièges perdus, 8 autres auraient été gagnés dans d’autres circonscriptions.

Le “vote utile” est variable selon la circonscription

Cette simulation permet de constater que la notion de “vote utile” peut être variable selon la taille de chaque circonscription et le poids électoral estimé pour la famille politique concernée. Pour le camp “progressiste”, un “vote utile” dans les villes du littoral n’aurait pas été celui (communément admis) d’un vote en faveur du plus grand parti. Au contraire un vote en faveur de partis “moyens” capables d’obtenir des sièges grâce à un “plus fort reste” avantageux aurait été plus judicieux. Le coût d’un siège “automatique” (obtenu en atteignant le quotient électoral) est en effet plus élevé et difficile à atteindre. Pour un camp donné, le risque de perdre en représentativité est bel et bien présent. Par contre, dans des circonscriptions difficiles ou de petite taille, le “vote utile” est celui qui limite la dispersion des voix et permet à la liste ayant le plus de poids d’obtenir au moins un siège.

Quelles conclusions pour le scrutin 2014?

Créé en 2012 par l’ancien Premier ministre Béji Caïd Essebsi, Nida Tounes se positionne aujourd’hui comme la seule alternative aux islamistes d’Ennahdha.

Tentatives d’union

En 2012 et 2013, Nida Tounes a mollement tenté une union des forces “progressistes”, notamment avec Al Joumhouri (ex-PDP) et Al Massar (ex-PDM), sous la bannière de l’Union pour la Tunisie (UPT). Très affaiblis en 2011, des partis de gauche et d’extrême gauche ont créé la coalition électorale du Front populaire, menés par Hamma Hammami (ancien parti communiste) et Chokri Belaïd, leader de l’opposition assassiné le 6 février 2013. Le 25 juillet 2013, Mohamed Brahmi, député et représentant du Front populaire, est assassiné à son tour. Les coalitions de l’UPT et du Front populaire, opposées à Ennahdha, se réunissent alors au sein d’un “Front du Salut National (FSN). Mais les dissensions ont persisté et, à l’approche des élections, Nida Tounes a choisi de se défaire de ses alliés pour se présenter seul aux scrutins législatif et présidentiel. A ce jour, seuls Al Massar et Afek Tounes revendiquent un rapprochement avec Nida Tounes. Al Joumhouri est à présent plus que jamais isolé.

Après avoir subi deux assassinats politiques parmi ses leaders, le Front populaire se positionne en outsider et bénéficie d’un relatif capital sympathie. Face à ces divisions, les militants et sympathisants de Nida Tounes ne cessent donc d’invoquer la nécessité d’un “vote utile” pour faire barrage à Ennahdha.

A la lumière des résultats de la simulation d’une coalition électorale, une dispersion des voix peut pourtant s’avérer plus avantageuses et donc “utile” pour le camp opposé à Ennahdha.

Le mode de scrutin choisi en 2011 et maintenu en 2014 avait effectivement pour but d’éviter qu’un parti n’obtienne seul la majorité absolue des sièges. Cette particularité du mode de scrutin avait bien été assimilée par Ennahdha lors des élections d’octobre 2011. Dans certaines circonscriptions, des responsables d’Ennahdha avaient ainsi appelé leurs sympathisants à voter pour le CPR.

Par conséquent, même s’il sort vainqueur des élections, Nida Tounes devra obligatoirement trouver des alliés afin de s’assurer la majorité absolue des sièges nécessaire pour gouverner. Un report des voix en faveur de ses alliés aurait été profitable et aurait pu permettre une plus grande représentation de son camp à l’Assemblée. Mais, comme pour Ettakatol en 2011, le parti de Béji Caïd Essebsi reste ambigü sur une éventuelle alliance postélectorale avec le parti Ennahdha, grâce auquel il n’aurait plus besoin de ces alliés de circonstance.

 

[1] Habib Bourguiba, figure de la lutte pour l’indépendance et premier président de la République tunisienne. Il a notamment promulgué le “Code du statut personnel”, donnant à la femme tunisienne le statut le plus avancé dans le monde arabe.

[2] Sont appelés “démocrates” ou “progressistes” les partis opposés au projet sociétal des islamistes d’Ennahdha

[4] Considéré avant les élections d’octobre 2011 comme faisant partie du camp “progressiste”

[5] Après les élctions, Ennahdha a fait alliance avec deux partis dits séculiers, Ettakatol (parti de Mustapha Ben Jaâfar, devenu président de l’Assemblée constituante) et le Congrès pour la République (CPR, de Moncef Marzouki, devenu président de la République).

[6] Pourcentage minimal des votes exprimés en-dessous duquel une liste n’est pas incluse dans la répartition des sièges.

[9] Rapport final de l’Instance électorale (ISIE) relatif aux élections du 23 octobre 2011 (résultats principaux en annexe) http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/TN/tunisie-rapport-relatif-au-deroulement-des

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