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Libertés aux temps du coronavirus

Les libertés aux temps du coronavirus

Rapport

Les restrictions de certains droits peuvent être justifiées si elles ont une base légale et sont strictement nécessaires dans un Etat civil et démocratique et proportionnées en vue d’atteindre l’objectif fixé tel que prévu par l’article 49 de la Constitution. De même, elles ne sont ni arbitraires, ni discriminatoires dans leur application et doivent respecter la dignité humaine.

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Publications

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Démocratie & Transition

COLLECTIVITÉS LOCALES ET  LIBERTÉS INDIVIDUELLES

COLLECTIVITÉS LOCALES ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES

La Tunisie s’est dotée le 9 mai 2018 d’un code des collectivités locales.

Après avoir été durant longtemps subordonnées a l’Etat central dans la gestion des affaires locales, ces collectivités disposent, des lors, d’une palette de compétences plus étendue qui a comme base le principe constitutionnel de la libre administration. De même, des élections municipales ont été organisées le 6 mai 2018, mettant en place des conseils municipaux disposant d’une légitimité démocratique directe, ce qui a permis de transformer le paysage politique et juridique local, en octroyant aux conseils municipaux une marge dans l’application des dispositions du code promulgue mais aussi de faire passer quelques choix politiques qui touchent rarement le domaine des libertés.

 

Notons que les questions relatives aux libertés individuelles sont en majorité traitées par les pouvoirs centraux, notamment les services des ministères présents dans les régions a travers la déconcentration des pouvoirs publics. Ces pouvoirs centraux, ont toujours eu des compétences plus élargies en matière d’exercice des libertés que les pouvoirs décentralises a savoir les municipalités. En fait, les collectivités locales disposent elles aussi, a travers le code, de plusieurs compétences qui touchent ou qui peuvent toucher a l’exercice des libertés individuelles. Le code prévoit plusieurs attributions propres aux collectivités et qui, par ailleurs, elles seules peuvent les exercer, mais aussi des compétences partagées entre les collectivités et le pouvoir central et d’autres transférées par ces derniers aux collectivités locales.

 

De ce fait, il est important, dans ce contexte ou la décentralisation commence a prendre une ampleur plus soutenue et une légitimité considérable, de se pencher sur les différentes relations entre les  collectivités locales et les libertés individuelles.

 

Ainsi, une lecture du nouveau code des collectivités locales sous l’angle des libertés, et notamment les libertés individuelles, est indispensable pour comprendre l’étendue des compétences des collectivités locales en matières de libertés.

 

Dans ce cadre, l’ADLI, a organise sa table ronde annuelle le 5 avril 2019 a Tunis, pour discuter en présence de chercheur.e.s, élu.e.s municipaux, membres de la société civile des différentes thématiques portant sur les liens des collectivités locales et des libertés individuelles.

 

Cette table ronde a donne lieu, a l’actuel ouvrage collectif, dirige par le professeur Wahid Ferchichi, et introduit pour le doyen Lotfi Tarchouna.

Les libertés individuelles des étrangères et des étrangers en Tunisie : Les métèques de la République

Publication:

Préface

La « condition des étrangers » en Tunisie :

À quand l’adoption de l’approche droits-humains ?

Par Wahid FERCHICHI

« El barrani », « el Barrania », expressions tunisiennes désignant l’étranger et l’étrangère… expression qui signifie celui ou celle qui vient d’ailleurs, y compris d’un autre quartier, ville, famille, région, pays… Cette expression cache aussi un statut, un statut social certes, mais surtout juridique…

En effet, le droit, soucieux de préciser, d’encadrer, de réglementer, bref de contrôler, a et depuis des milliaires, mis en place un statut pour ceux et celles qui ne font pas partie du groupe. Un statut qui, selon les époques, les régimes ou les régions, traite d’une manière inégale les personnes qui n’appartiennent pas au groupe.

Ce traitement inégal traduit en fait la crainte de celui et celle qui vient de l’extérieur.

Une crainte pour l’ordre établi (préétabli), pour l’équilibre réel ou imaginaire, pour les intérêts et pour l’identité du groupe.

Cette crainte a fait que le droit, en tant qu’ensemble de normes générales et obligatoires, a très tôt développé un statut pour les étrangères et étrangers, variables selon le degré de crainte qu’ils inspirent.

Le droit tunisien s’inscrit dans cette logique de crainte, exprimée par un texte juridique de principe : « la loi du 8 mars 1968 relative à la condition des étrangers »2, mais également reprise par l’ensemble des textes juridiques organisant l’exercice des différents droits et libertés des tunisiens et tunisiennes.

En effet, rien qu’au niveau de son intitulé « condition des étrangers », la loi de 1968 traduit cette crainte, cette « suspicion », une loi qui ne traduit qu’une dimension purement sécuritaire liée à l’étranger et à l’étrangère. Une loi qui fait de ces derniers une menace pour la nation. Ce qui fait de l’accès et du séjour des étrangères et étrangers en Tunisie, une affaire de pure sécurité nationale. Cette « condition » se reflète sur tous les droits et « libertés » des étrangers et étrangères en Tunisie, à savoir :

- des droits civils et politiques très contrôlés en ce qui concerne la famille (mariage, garde…), un accès très difficile à la nationalité tunisienne, un flou total concernant le statut des réfugié(e)s, un droit de séjour très contrôlé, une liberté religieuse et de culte qui peine à être acceptée, notamment pour ce qui est des cultes non monothéistes…

- des droits sociaux, économiques et culturels très réduits, au niveau du droit à la santé, au travail, à la propriété…où l’étranger est vraiment présenté comme une menace pour la vie sociale et économique du pays.

Ces différentes situations, ou, pour emprunter l’expression des textes tunisiens, ces « conditions », mettent le droit tunisien face à ses limites par rapport au droit comparé, au droit régional et au droit international.

En questionnant la Constitution de 2014, nous remarquons aussi un certain malaise, une hésitation de la part des constituant(e)s pour imposer une conception claire des droits humains liée à « la seule condition de l’humanité ». En effet, peu de droits et libertés demeurent partagés par les citoyens et les non-citoyens dans la Constitution tunisienne. Alors que seule la mention du droit à l’asile politique demeure clairement reconnue aux non-tunisien(ne)s (article 26).

 

Ces carences constitutionnelles et législatives ne doivent pas freiner l’évolution de l’approche tunisienne des droits humains. En effet, dans le cadre d’une démocratie émergente, le droit tunisien est appelé à mettre à jour une loi datant de 1968, à améliorer les différents textes juridiques se rapportant à la nationalité, au travail, à la famille, à la propriété… et à adopter un cadre légal clair se rapportant aux réfugié(e)s…

Pour toutes ces raisons, le travail de Mme la professeure Souhayma BEN ACHOUR, qui s’est spécialisée depuis des années dans les questions liées au « statut » des étranger(e)s, vient apporter un éclairage pertinent sur ce statut en Tunisie, sur les zones d’ombre de notre droit, sur les pistes de réflexion qui pourraient permettre un jour de passer de ce statut d’étranger(ère) au statut de non-tunisien(ne)s et à celui d’être humain tout court.

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Écologie & Gouvernance des Ressources Naturelles

Couverture d'un guide des recours en justice pour les associations environnementales

Guide de Recours des Associations Environnementales aux Juges

Guide

Le guide de recours des associations environnementales aux juges permet aux associations d’être bien équipées par les points d’ordre réglementaire et par les procédures des recours devant les tribunaux administratifs ou les tribunaux spécialisés. Elles sauront quelles sont les étapes à suivre et comment la loi leur permet d’agir dans le cadre de leurs activités.

Couverture de l'Atlas du Plastique

Atlas du Plastique

 

Depuis 1950, 9,2 milliards de tonnes de plastique ont été produites, soit une tonne par habitant à l’heure actuelle sur la planète. Le plastique, matière peu chère à produire, et pratique, est omniprésent dans nos vies et dans nos écosystèmes. 

Qui sont les responsables de la crise plastique, et quelles sont les alternatives pour sortir de notre dépendance à ce matériau omniprésent ? Quels sont les leviers politiques et à quelles échelles pour soutenir ces alternatives ? Ce sont autant de questions auxquels cet Atlas tente de répondre. La version francophone de cet Atlas est le fruit d’un partenariat entre les bureaux de Paris, Dakar, Rabat et de Tunis de la Fondation Heinrich-Böll Stiftung, la Fabrique Écologique et le mouvement Break Free From Plastic.

couverture du rapport des perspectives des energies renouvelables à l'échelle locale en Tunisie

Perspectives des énergies renouvelables à l’échelle locale en Tunisie

L'étude examine la politique énergétique et l'importance du rôle des énergies renouvelables en Tunisie, en s'appuyant sur les enquêtes menées dans trois gouvernorats: Jendouba, Kebili et Tataouine. Dans une deuxième partie, la politique énergétique des 4 pays de la région MENA, la Tunisie, le Maroc, l'Égypte et la Jordanie est comparée dans le but d'identifier les cadres réglementaires des politiques proactives pour le développement des énergies renouvelables et d'en tirer des leçons pour l'avenir.

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Politique Internationale