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Publications du bureau de la Fondation Heinrich Böll en Afrique du Nord sont disponibles uniquement sous forme numérique. Télécharger nos fichiers PDF et profitez-en!

Démocratie & Transition

Libertés aux temps du coronavirus

Les libertés aux temps du coronavirus

Rapport

Les restrictions de certains droits peuvent être justifiées si elles ont une base légale et sont strictement nécessaires dans un Etat civil et démocratique et proportionnées en vue d’atteindre l’objectif fixé tel que prévu par l’article 49 de la Constitution. De même, elles ne sont ni arbitraires, ni discriminatoires dans leur application et doivent respecter la dignité humaine.

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COLLECTIVITÉS LOCALES ET  LIBERTÉS INDIVIDUELLES

COLLECTIVITÉS LOCALES ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES

La Tunisie s’est dotée le 9 mai 2018 d’un code des collectivités locales.

Après avoir été durant longtemps subordonnées a l’Etat central dans la gestion des affaires locales, ces collectivités disposent, des lors, d’une palette de compétences plus étendue qui a comme base le principe constitutionnel de la libre administration. De même, des élections municipales ont été organisées le 6 mai 2018, mettant en place des conseils municipaux disposant d’une légitimité démocratique directe, ce qui a permis de transformer le paysage politique et juridique local, en octroyant aux conseils municipaux une marge dans l’application des dispositions du code promulgue mais aussi de faire passer quelques choix politiques qui touchent rarement le domaine des libertés.

 

Notons que les questions relatives aux libertés individuelles sont en majorité traitées par les pouvoirs centraux, notamment les services des ministères présents dans les régions a travers la déconcentration des pouvoirs publics. Ces pouvoirs centraux, ont toujours eu des compétences plus élargies en matière d’exercice des libertés que les pouvoirs décentralises a savoir les municipalités. En fait, les collectivités locales disposent elles aussi, a travers le code, de plusieurs compétences qui touchent ou qui peuvent toucher a l’exercice des libertés individuelles. Le code prévoit plusieurs attributions propres aux collectivités et qui, par ailleurs, elles seules peuvent les exercer, mais aussi des compétences partagées entre les collectivités et le pouvoir central et d’autres transférées par ces derniers aux collectivités locales.

 

De ce fait, il est important, dans ce contexte ou la décentralisation commence a prendre une ampleur plus soutenue et une légitimité considérable, de se pencher sur les différentes relations entre les  collectivités locales et les libertés individuelles.

 

Ainsi, une lecture du nouveau code des collectivités locales sous l’angle des libertés, et notamment les libertés individuelles, est indispensable pour comprendre l’étendue des compétences des collectivités locales en matières de libertés.

 

Dans ce cadre, l’ADLI, a organise sa table ronde annuelle le 5 avril 2019 a Tunis, pour discuter en présence de chercheur.e.s, élu.e.s municipaux, membres de la société civile des différentes thématiques portant sur les liens des collectivités locales et des libertés individuelles.

 

Cette table ronde a donne lieu, a l’actuel ouvrage collectif, dirige par le professeur Wahid Ferchichi, et introduit pour le doyen Lotfi Tarchouna.

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Écologie & Gouvernance des Ressources Naturelles

Couverture d'un guide des recours en justice pour les associations environnementales

Guide de Recours des Associations Environnementales aux Juges

Guide

Le guide de recours des associations environnementales aux juges permet aux associations d’être bien équipées par les points d’ordre réglementaire et par les procédures des recours devant les tribunaux administratifs ou les tribunaux spécialisés. Elles sauront quelles sont les étapes à suivre et comment la loi leur permet d’agir dans le cadre de leurs activités.

Couverture de l'Atlas du Plastique

Atlas du Plastique

 

Depuis 1950, 9,2 milliards de tonnes de plastique ont été produites, soit une tonne par habitant à l’heure actuelle sur la planète. Le plastique, matière peu chère à produire, et pratique, est omniprésent dans nos vies et dans nos écosystèmes. 

Qui sont les responsables de la crise plastique, et quelles sont les alternatives pour sortir de notre dépendance à ce matériau omniprésent ? Quels sont les leviers politiques et à quelles échelles pour soutenir ces alternatives ? Ce sont autant de questions auxquels cet Atlas tente de répondre. La version francophone de cet Atlas est le fruit d’un partenariat entre les bureaux de Paris, Dakar, Rabat et de Tunis de la Fondation Heinrich-Böll Stiftung, la Fabrique Écologique et le mouvement Break Free From Plastic.

couverture du rapport des perspectives des energies renouvelables à l'échelle locale en Tunisie

Perspectives des énergies renouvelables à l’échelle locale en Tunisie

L'étude examine la politique énergétique et l'importance du rôle des énergies renouvelables en Tunisie, en s'appuyant sur les enquêtes menées dans trois gouvernorats: Jendouba, Kebili et Tataouine. Dans une deuxième partie, la politique énergétique des 4 pays de la région MENA, la Tunisie, le Maroc, l'Égypte et la Jordanie est comparée dans le but d'identifier les cadres réglementaires des politiques proactives pour le développement des énergies renouvelables et d'en tirer des leçons pour l'avenir.

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Politique Internationale