Lieux sûrs en méditerranée: La politique de l'UE en matière d'externalisation de la responsabilité

L’étude évalue si le débarquement de migrants et de réfugiés dans les pays de l’Afrique du Nord par des navires d’État de l’UE ou des navires de sauvetage privés d’ONG est conforme aux obligations internationales et au droit européen. Selon le droit international de la mer, les personnes secourues en mer doivent être amenées dans un “lieu sûr”. Un tel “lieu sûr” doit être un endroit où la vie et la sécurité des survivants ne sont pas menacées, où leurs besoins fondamentaux sont couverts et où ils sont à l’abri des persécutions et du refoulement en chaîne. L’étude constate que la Tunisie ne peut généralement pas être considérée comme un “lieu sûr” pour les migrants et les réfugiés, et certainement pas pour des groupes vulnérables spécifiques. Par conséquent, les navires ne peuvent pas être obligés de débarquer les migrants et réfugiés sauvés en Tunisie et peuvent refuser les ordres des centres de coordination du sauvetage maritime (MRCC) européens.

Ce bref résumé se penchera sur les raisons invoquées dans l’étude pour ne pas considérer la Tunisie comme un “lieu sûr”. Il reflétera en outre certaines des principales définitions juridiques et certains des principaux arguments fournis par les auteurs.

L’analyse juridique de l’étude peut réaffirmer la position des ONG et des défenseurs des droits de l’homme tunisiens contre les politiques de l’UE en matière de migration et de réfugiés. En outre, les arguments de l’étude peuvent être utilisés pour convaincre les États membres de l’UE et la Commission européenne que leur idée d’établir des “plateformes régionales de débarquement” en Tunisie est mal conçue.

[L'étude entière en Anglais est publiée ici]