دليل فقه قضــــاء المحكمــــة الإداريــــة في المجـــال البيئــي والعمراني
Guide

Guide de jurisprudence du tribunal administratif dans le domaine environnemental et urbain

Tome II: Applications jurisprudentielles des dispositions du Code des Collectivités Locales dans le domaine urbain
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La Fondation Heinrich Böll publie un guide sur la jurisprudence du tribunal administratif dans le domaine environnemental et urbain local (2 Tomes), rédigé par Afef Hammami Marrakchi et Issam Bin Hassan. Cet ouvrage rassemble plus de quatre-vingt-dix décisions judiciaires rendues par les différentes chambres régionales de première instance du tribunal administratif A Tunis, Sousse, Kasserine, El Kef, Bizerte, Sfax, Gabès, Kairouan ...

Le deuxième tome a porté sur la sphère urbaine, où la promulgation du Code des Collectivités Locales aura un impact clair sur le domine urbain.

Parmi les points les plus importants que nous pouvons mentionner:

  • La corrélation entre la dimension urbaine et l'aspect esthétique et architectural
  • La compétence du conseil municipal dans l'élaboration des aménagements locaux.
  • Le cadre juridique applicable dans le domaine urbain.
  • Les spécialisations du maire dans le domaine urbain.
  • Le principe de transparence, qui est l'un des ajouts les plus importants du Code des Collectivités Locales, qui est inscrit dans nombre de ses articles.
Product details
Date of Publication
Juillet 2020
Publisher
Heinrich Boell Stiftung Tunisia
Number of Pages
27
Licence
Language of publication
Arabe
ISBN / DOI
978-9938-27-008-2
Table of contents

Premier chapitre: Dispositions relatives à l’urbanisme

Chapitre deux: Le système juridique applicable

Chapitre trois: Le plan d’aménagement urbain

Chapitre quatre: L'intérêt de se positionner dans le domaine urbain.

Chapitre cinq: Les responsabilités du maire dans le domaine urbain.

Chapitre six: Le principe de transparence en matière urbaine

Dernier chapitre: La jurisprudence de la justice administrative dans le domaine du contrôle administratif des dispositions relatives à l’environnement et à l’urbanisme.