Politiques environnementales

Couverture rapport NDC Tunisie

Lecture critique de la NDC révisée de la Tunisie

Published: 3 août 2022
Lecture Critique

Après avoir officialisé sa Intended Nationally Determined Contribution (INDC1) en Nationally Determined Contribution (NDC2) en 2015, la Tunisie devait de nouveau l’actualiser en augmentant ses ambitions. hbs Tunis a développé une lecture critique avec deux experts pour traiter différents aspects liés à la CDN de la Tunisie.

10 de législation environnementale

Dix ans de législation en matière environnementale 2011-2021

Published: 12 avril 2022
Etude

Le bilan de la décennie 2021-2011 en matière de l’encadrement législatif et institutionnel de l’environnement reste mitigé.
Surtout que la mise en application législative, institutionnelle et opérationnelle de ces acquis constitutionnel n’a pas suivi.

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Lecture critique relative au projet du code des eaux

Lecture critique relative au projet de loi du Code des eaux

Published: 13 janvier 2021
Lecture Critique

Ce travail vise à simplifier les concepts et à présenter les problèmes et les lacunes du projet de loi, en se basant sur le droit constitutionnel à l'eau, et à présenter la situation actuelle du secteur de l'eau et son importance sociale, environnementale et économique. 

الشرطة البيئية: الواقع والتحديات والآفاق

Police de l'environnement

Published: 13 janvier 2021
Policy Brief

La police de l'environnement représente une nouveauté dans la législation tunisienne liée à la décentralisation, compte tenu de l'absence d'une telle structure dans la loi organique des communes de 1975, et cela peut s'expliquer par l'absence de la dimension environnementale et son importance dans cette loi, le législateur  n'attribuant à la commune que des dispositions environnementales limitées qui reflètent la conscience limitée de l'environnement à l'époque concernant cette question.

Dans ce contexte, la Fondation Heinrich Böll publie une étude sur la police de l'environnement préparée par Afef Hammami Marrakchi et Issam Ben Hassan, dans le but d'expliquer et de clarifier le concept de police de l'environnement.