Lecture critique relative au projet du code des eaux
Lecture Critique

Lecture critique relative au projet de loi du Code des eaux

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Dans le cadre de son programme développement durable et politiques environnementales, le bureau de la Fondation Heinrich Boll Tunis ravaille sur diverses activités liées à la législation environnementale.

Cette lecture s'inscrit dans la mission de notre travail et vise à attirer l'attention des citoyens et des décideurs sur les points les plus importants soulevés dans le projet de loi relatif au Code des eaux dans sa version qui a été présentée à l'Assemblée des Représentants du Peuple pour discussion et approbation.

Ce travail vise à simplifier les concepts et à présenter les problèmes et les lacunes du projet de loi, en se basant sur le droit constitutionnel à l'eau, et à présenter la situation actuelle du secteur de l'eau et son importance sociale, environnementale et économique. Nous suggérons également, dans notre lecture, quelques amendements et recommandations pour l’amélioration de cette version.

Ce travail est le résultat d'un rapport analytique du projet de loi relatif au Code des eaux, qui a été rédigé par une experte en ressources hydriques, Mme Raoudha Gafrej et traduit en dialecte tunisien par M. Yassin Balkouti.

Code des eaux 1975

Gaspillage de l'eau

 

Manque de sensibilisation

Un lézard qui surfe sur une dune

 

Destruction de l'infrastructure

Pourcentage de consommation de l'eau par secteur

 

Forages illicites dans les oasis

Recyclage des eaux utilisées

 

Caricature dessalement de l'eau de mer

Consultation chez un docteur

 

Egalité homme femme

L'eau est une question de sécurité nationale

 

Product details
Date of Publication
Juin 2020
Publisher
Heinrich Boell Stiftung Tunisia
Number of Pages
53
Licence
Language of publication
عربية
ISBN / DOI
978-9938-27-009-9
Table of contents
  1. Introduction générale
  2. Le droit à l'eau
  3. Le droit d'accès à l'eau
  4. Définitions: ressources en eau et empreinte eau
  5. Les usages de l'eau et leur importance économique et sociale
  6. La situation actuelle du secteur de l'eau
  7. Les défis les plus important auquel la Tunisie est confrontée dans le secteur de l'eau
  8. Quels sont les efforts déployés pour éviter une catastrophe?
  9. Le cadre juridique de l'eau en Tunisie à travers l'histoire
  10. La nécessité de rédiger un nouveau code
  11. Présentation du projet de loi
  12. Quelles sont les nouveautés dans le projet de loi ?
  13. Les lacunes du projet de loi
  14. Autres remarques
  15. Conclusion