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Guide

Guide de jurisprudence du tribunal administratif dans le domaine environnemental et urbain

Tome I: Applications jurisprudentielles des dispositions du Code des Collectivités Locales dans le domaine environnemental
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La Fondation Heinrich Böll publie un guide sur la jurisprudence du tribunal administratif dans le domaine environnemental et urbain local (2 Tomes), rédigé par Afef Hammami Marrakchi et Issam Bin Hassan. Cet ouvrage rassemble plus de quatre-vingt-dix décisions judiciaires rendues par les différentes chambres régionales de première instance du tribunal administratif A Tunis, Sousse, Kasserine, El Kef, Bizerte, Sfax, Gabès, Kairouan ...

Le premier tome traite des applications jurisprudentielles des dispositions du Code des Collectivités Locales dans le domaine environnemental et touche à de nombreux points, dont:

  • L’appui du rôle environnemental de la municipalité dans le Code des Collectivités Locales, et l’utiliser dans le cadre de la mission de développement durable de la municipalité.
  • L'organisation de la nomination des commissions et la conduite de leurs travaux à travers un système interne de conseils municipaux, en définissant leurs domaines, leur composition et leurs attributions.
  • L'encadrement des autorités municipales dans le domaine de l'environnement par la jurisprudence du tribunal administratif.
  • L'interprétation des dispositions relatives à l’environnement.

 

Product details
Date of Publication
Juillet 2020
Publisher
Heinrich Boell Stiftung Tunisia
Number of Pages
25
Licence
Language of publication
Arabe
ISBN / DOI
978-9938-27-008-2
Table of contents

Introduction

Première partie: Applications jurisprudentielles des dispositions du code des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement

Premier chapitre: La jurisprudence du tribunal administratif dans le domaine des commissions municipales permanents, y compris les commissions environnementales.

  1. La compétence des chambres régionales de première instance du tribunal administratif dans les litiges en commission.
  2. Le rôle du modèle du règlement intérieur pour les conseils municipaux, approuvé par le décret gouvernemental n ° 744 du 23 août 2018, dans l'organisation de la nomination des commissions et de leur fonctionnement
  3. Le nombre des commissions et le domaine de leur intervention.
  4. La composition des commissions et conditions connexes.
  5. Les prérogatives des commissions.

Chapitre deux: Encadrement de la jurisprudence du tribunal administratif des autorités municipales dans le domaine de l'environnement.

  1. Introduction: dispositions environnementales
  2. Le juge oblige la municipalité à intervenir pour protéger l'écosystème public
  3. Le juge exige que les mesures disciplinaires respectent les conditions de nécessité et de négligence