الشرطة البيئية: الواقع والتحديات والآفاق
Policy Brief

Police de l'environnement

Réalité, défis et perspectives
For free

13 juin 2017, le ministre des Affaires locales et de l'Environnemnt a annoncé le lancement du corps de la police de l'environnement pour inclure, dans un premier temps, 74 municipalités modèles jusqu'à ce que l'expérience soit généralisée au reste des municipalités.

Tout le monde a entendu parler de cette structure, mais peu connaissent son concept. À ce jour,  la police de l'environnement est témoin d'un flou en termes de cadre juridique et de son concept global, et certains citoyens ne sont toujours pas convaincus de l'importance de la police de l'environnement et de l'efficacité de ses interventions.

Dans ce contexte, la Fondation Heinrich Böll publie une étude sur la police de l'environnement préparée par les professeurs Afaf Hammami Marrakchi et Issam Ben Hassan, dans le but d'expliquer et de clarifier le concept de police de l'environnement.

Cette étude s’étale sur le sujet et l’explique clairement :

  • Le concept de la police environnementale et son cadre juridique.
  • Les missions de la police de l'environnement en se référant aux textes constitutionnels.
  • Les différents rôles de la police de l'environnement (sensibilisation, surveillance, dissuasion ...)
  • Les moyens de travail pour la police de l'environnement (logistique et juridique)
  • Les difficultés rencontrées par la police de l'environnement depuis sa création, telles que l'ambiguïté du système juridique encadrant cette structure, l'acceptabilité de la police de l'environnement, comme sa relation avec la commune et avec le citoyen.
  • La relation du maire avec les agents de la police de l'environnement.
  • Les difficultés liées à l'ingérence entre la police de l'environnement et le reste des structures impliquées dans le domaine de l'environnement.
  • L'établissement d'une culture environnementale et citoyenne

Les recommandations présentées dans ce PB concernent :

  • La formation des agents de la police de l'environnement.
  • La création d’un bureau spécial pour que le tribunal reçoive les rapports de saisine de la police de l'environnement.
  • La préparation un protocole comme moyen de travail et de coopération pour éviter les interférences.

Et de nombreux autres informations et recommandations que vous trouverez dans ce guide.

Product details
Date of Publication
Septembre 2020
Publisher
Heinrich Boell Stiftung Tunisia
Number of Pages
25
Licence
Language of publication
Arabe
ISBN / DOI
978-9938-27-011-2
Table of contents

Introduction générale

La première partie: le cadre général de la police de l'environnement

  1. Définition de la police environnementale
  2. La police de l'environnement et les différentes composantes de l'ordre public
  3. La police de l'environnement dans certaines lois comparées
  4. Le cadre juridique de la police environnementale
  • Mission de la police environnementale
  • Les différents rôles de la police de l'environnement
  • Moyens de travail pour la police de l'environnement

Deuxième partie: Défis de la police environnementale

  1. Difficultés d'ordre général
  2. Difficultés liées à l'interaction entre la police environnementale et les autres structures impliquées dans le domaine environnemental

Troisième partie: Suggestions et recommandations