LES LIBERTÉS AU PRÉTOIRE!
La Constitution adoptée le 27 janvier 2014 consacre un nouveau rôle pour les juges et les instances juridictionnelles. En effet, l’article 49 de la Constitution dispose : « Les instances juridictionnelles assurent la protection des droits et libertés contre toute atteinte. » De même, l’article 102 énonce que : « La magistrature est un pouvoir indépendant,
qui garantit … la protection des droits et libertés. » Il s’en suit que la protection des droits et libertés n’est plus un choix pour les instances juridictionnelles. Cette protection devient désormais un devoir incombant aux juges : les juges judiciaires, administratifs, constitutionnels, ceux de la Cour des comptes, et des tribunaux militaires. Ces derniers sont régis par l’article 110 de la Constitution se situant dans le chapitre relatif au pouvoir juridictionnel. Dès lors, l’article 102 s’applique
aux tribunaux militaires aussi. La question qui se pose à ce stade est de savoir si les juridictions garantissent vraiment
la protection des droits et libertés telle qu’énoncée par la Constitution? Et est ce qu’elles se sont engagées à l’appliquer?
Product details
Table of contents
TABLES DES MATIÈRES
PRÉFACE : Association tunisienne de défense des libertés individuelles
INTRODUCTION(S) 8
Wahid FERCHICHI : « Protecteur des droits et des libertés » ! 9
Hafidha CHEKIR : Le juge, les libertés individuelles, l’ordre public, et les bonnes moeurs 17
Malek GHAZOUANI : De la zatla dans le colis d’un détenu, Rappel du principe de la légalité criminelle 23
1. CORPS ADULÉ, CORPS INCRIMINÉ ! 29
1.1 Nejiba ZAIER : La vie privée sur les réseaux sociaux 31
1.2 Sonia MALLEK El EUCH : La perte de la virginité de l’épouse. 35
1.3 Sana BEN ACHOUR : Le mariage, la chair et le sang : A propos d’une jurisprudence établie. 39
1.4 Hanene TURKI : La dignité humaine et les essais cliniques 47
1.5 Jeweher SEKHIRI : Le droit à l’inhumation dans le pays d’origine 61
2. LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON APPARENCE ! 67
2.1 Jihen BEN HAMMOUDA, Le Niqab une liberté ou une menace à l’ordre public? 69
2.2 Mahdi ELEUCH: Le port de la barbe,
manifestation de la « liberté personnelle » 73
3. EGALITÉ ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 79
3.1 Abdelkarim LAOUITI : « Le juge et la discrimination raciale » 80
3.2 Lamia NEJI : Egalité Homme/Femme et Intérêt supérieur de l’enfant 86
3.3 Leila CHIKHAOUI-MAHDAOUI : Egalité et projet de loi organique relatif aux élections et aux référendum 101
3.4 Souhayma BEN ACHOUR : Disparité de culte, l’appel inéluctable des droits fondamentaux 118
4. DROITS CIVILS ET POLITIQUES 129
4.1 Aymen CHTIBA : La liberté d’expression sur les réseaux sociaux 130
4.2 Aymen ZAGHDOUDI : La concurrence des lois en matière de liberté d’expression 136
4.3 M-Amine JELASSI : L’assignation à résidence 142
4.4 Khalil FENDRI : La liberté de circulation et la liberté de choisir sa résidence 147
4.5 Rabeb MOKRANI : Le juge administratif et le droit de réunion pacifique 151
4.6 Wahid FERCHICHI: La liberté de constituer des associations 156
4.7 M-Anoir ZAYANI : Le droit d’ester en justice en vue de défendre les intérêts collectifs 162
4.8 Issam BENHSAN : Les restrictions apportées au droit de se porter candidat aux élections municipales 167
5. DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX 171
5.1 Mabrouka ESSID, Le droit à l’enseignement 172
5.2 Marwa BEN RHAIEM : Le droit au travail ou de la liberté du commerce et de l’industrie 175
5.3 Firas LOUKIL : Les libertés syndicales 181
6. DROITS DES GROUPES MINORÉS 187
6.1 Sami BOSTANJI : Ombres et lumières autour du statut juridique des transsexuel.le.s 188
6.2 Insaf AYARI : Les jeux sur internet entre liberté de l’enfant et la nécessité de sa protection 197
ENGLISH SYNTHESIS 201