Guide de Gouvernance Environnementale Locale en Tunisie

Depuis le changement de régime de 2011 qui a vu le renversement de l'ancien président Zine el Abidine Ben Ali, la Tunisie s'est engagée dans une voie lente mais conséquente vers la démocratisation et la bonne gouvernance. Ces processus ont alimenté une discussion à l'échelle de la société sur le rôle des structures infranationales, et plus particulièrement sur celui des municipalités. L'adoption de la nouvelle constitution en 2014 a reflété ces tendances, étant donné que la décentralisation constitue un thème majeur de la stratégie fixée par le nouveau régime pour l'avenir du pays. Cependant, des progrès limités ont effectivement été réalisés à cet égard depuis. Un projet de Code des Collectivités Locales a été préparé en 2014 mais n'a pas encore été approuvé par l'assemblée des représentants du peuple. Ce retard législatif a suscité un regain de mécontentement politique et au sein de la société civile, renforcé par le report des élections municipales initialement prévues pour la fin octobre 2016 mais qui, au moment de la rédaction de ce rapport, ont été reportées pour mai 2018. Toujours est-il que le Code des Collectivités Locales devrait apporter une autonomie substantielle aux municipalités, tant sur le plan financier qu'administratif, et, à ce titre, leur conférera un contrôle accru sur la prestation de services publics clés.

Un aspect notable de ce processus de décentralisation tourne autour de la réalisation effective du développement durable. Sous le régime dictatorial, la prestation des services publics était soumise à un contrôle strict de la part des autorités centrales, à de multiples chevauchements et à une corruption omniprésente qui limitait le potentiel d'action environnementale locale. Cependant, les années qui ont suivi la révolution de 2011 ont en fait vu les municipalités être tout aussi surchargées d'inefficacités, sinon plus dans certains cas. Cela a non seulement entraîné la perpétuation de pratiques non viables, car les administrations locales manquent à la fois de la capacité administrative et financière pour améliorer les services, mais aussi de leur détérioration. Prenant l'exemple de la gestion des déchets solides, la couverture des services de collecte est devenue plus inégale, tandis que le nombre de décharges incontrôlées et insalubres a augmenté, aggravant ainsi la pollution de l'air et du sol. Par conséquent, la reconfiguration des compétences entre les autorités centrales et locales et la réévaluation du système actuel de partage des revenus fournis par le cadre de décentralisation de la Tunisie sont essentielles pour assurer la modernisation et la durabilité des décisions locales répondant aux besoins publics essentiels. Enfin, le renforcement des capacités locales de soutien au développement durable viendra compléter les efforts actuels du gouvernement central pour faire face aux menaces environnementales croissantes telles que la désertification, la dégradation des côtes, la pollution de l'air et la perte de biodiversité.

Le guide présent vise donc à soutenir l'action environnementale locale en mettant en évidence les défis et opportunités qui se présentent aux autorités locales, la nouvelle répartition des responsabilités prévue par le Code des Collectivités Locales leur permettant de piloter la protection de l'environnement et l'atténuation du changement climatique. Le guide s'appuie notamment sur la situation économique, environnementale et institutionnelle actuelle en Tunisie pour évaluer le processus de décentralisation en cours et ses bénéfices attendus pour la gouvernance environnementale locale. En outre, il s'appuie sur les meilleures pratiques internationales de trois pays émergents (Chili, Afrique du Sud et Jordanie) où la décentralisation a encore renforcé les contributions des gouvernements locaux au développement durable dans des secteurs clés. Enfin, des recommandations pratiques
pour l'adoption de politiques et d'actions environnementales et durables dans six domaines différents (énergie, eau, déchets, urbanisme et infrastructures, transports et agriculture/terrains) visent à soutenir les décideurs locaux en Tunisie.