Libertés aux temps du coronavirus
Rapport

Les libertés aux temps du coronavirus

Rapport sur l'état des lieux des libertés individuelles durant le confinement mars-juin 2020
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Le droit international des droits humains garantit à chacun le droit au meilleur état de santé possible et oblige les gouvernements à prendre des mesures nécessaires pour se prémunir contre les menaces à la santé publique et fournir des soins médicaux à ceux qui en ont besoin. Parallèlement, et en temps de pandémie ou de crise sanitaire, le gouvernement peut limiter les droits humains pour des raisons de santé publique ou d’urgence nationale.

D’emblée, les restrictions de certains droits peuvent être justifiées si elles ont une base légale et sont strictement nécessaires dans un Etat civil et démocratique et proportionnées en vue d’atteindre l’objectif fixé tel que prévu par l’article 49 de la Constitution. De même, elles ne sont ni arbitraires, ni discriminatoires dans leur application et doivent respecter la dignité humaine.

Product details
Date of Publication
Juin 2020
Publisher
Heinrich Böll Stiftung en coopération avec l'association Tunisienne de défense des libertés Individuelles (ADLI)
Number of Pages
53
Licence
Language of publication
Français, Anglais, Arabe
ISBN / DOI
978-9973-0976 -8-2
Table of contents

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

I. L’ÉTAT DES LIEUX DES DROITS ET LIBERTÉS AU TEMPS DU CORONAVIRUS

Liberté de circulation : première cible des interdictions

La santé : « droit et déni de droit »

Violation du droit à la dignité : L’enterrement de la honte !

Les violations policières

Le calvaire des femmes lors du confinement !

Les droits des enfants

Discrimination et violences contre les migrants.es et des réfugié.e.s

Des atteintes graves aux libertés de l’esprit !

La vulnérabilité accrue des personnes LGBTQI++

Le droit à un procès équitable : quelles mesures et quelles garanties ?

Les libertés de réunion et de manifestation pacifiques suspendue

L’acharnement contre la vente et la consommation de « boissons alcoolisées »

Les droits culturels

II. INITIATIVES VISANT À LA PROTECTION DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES

 Le rôle des instances indépendantes

 Le rôle de la HAICA dans la protection de la liberté de presse

 Le rôle de l’INPT dans la protection des détenus

 Le rôle de l’INPDP dans la protection des données à caractère personnel

 Le rôle de l’INLUCC

III. LA MOBILISATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR LA PROTECTION DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES

L’Association de Lutte contre les MST et le sida Tunis

La Ligue tunisienne des droits de l’Homme et les droits des détenu.e.s

L’Organisation contre la torture en Tunisie et le droit à accéder aux soins

La société civile craint une propagation du coronavirus dans les prisons

Damj et l’appel urgent aux dons pour les personnes LGBTQI++

Groupe Tawhida: les droits des femmes à la santé sexuelle et reproductive

L’Association tunisienne de lutte contre la torture

Appel de l’Organisation tunisienne de défense des droits des personnes handicapées

La société civile appelle au respect du principe de non-discrimination

La société civile appelle à la protection de la liberté d’expression

BEITY : les facteurs aggravants les inégalités envers les femmes

CONCLUSION

ANNEXE

Liste des liens utiles des différents rapports, communiqués et documents relatifs aux libertés individuelles

 Liste des décrets et décrets- lois touchant libertés individuelles