La Promotion de l'Économie Sociale et Solidaire en Tunisie

L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, le 17 juin 2020, la loi n°2020-30 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) avec une grande unité politique, très rare à observer dans le Parlement tunisien. La loi a reçu l’appui des différents acteurs et ce pour des motivations très variées. Elle a été largement saluée par les politiciens, les organisations nationales et les acteurs de l’ESS comme la nouvelle voie pour combattre le chômage, la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion sociale. Or, la réalisation concrète des objectifs assignés à la loi relative à l’ESS est entièrement tributaire de la capacité de l’État à mettre en exécution ses dispositions.

Cependant, six mois après son adoption, la loi relative à l’ESS demeure en état d’attente. En dépit des délais prescrits par la loi, aucune mesure d’exécution n’a été mise en place. D’ailleurs, on n’entend plus des appels de mobilisations de mouvements sociaux pour achever la mise en œuvre de l’ESS.

Quelles sont les perspectives offertes par la nouvelle loi relative à l’ESS ? Quelles sont les défaillances de la loi et  les causes de freinage qui ont retardé sa mise en œuvre ? Quelle est la feuille de route pour institutionnaliser un mouvement d’organes représentatifs d’ESS en Tunisie ?

Le nouveau rapport « La promotion de l’Économie Sociale et Solidaire en Tunisie » rédigé par Dr. Akram Belhaj Rhouma, expert en cadres juridiques et politiques de promotion de l’ESS, commissionné par la Fondation Heinrich Böll Tunisie, a eu le mérite de répondre à l’essentiel de ces questions.  Le rapport analyse la loi et évalue ses contraintes et ses opportunités. Il identifie les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre et les textes spécifiques à actualiser. Il propose également des solutions concrètes afin d’investir les potentialités de l’ESS, de surmonter ses contraintes et de mobiliser les acteurs à se regrouper dans des structures représentatives.