La loi de l’auto-entrepreneur en Tunisie : Un pas vers l’inclusion socio-économique des travailleurs informels

Depuis plusieurs années, et comme le reste des pays, la Tunisie fait face
à une forte expansion du secteur informel. En effet, l’économie informelle
n’a cessé de croître en l’absence d’opportunités professionnelles
inclusives et de stratégies nationales visant à réduire le chômage et à
encourager l’initiative privée ainsi que le lancement de projets durables
générateurs d’emplois formels.

À l’heure actuelle, les données permettant d’évaluer ce phénomène et de
comprendre son étendue, ses caractéristiques et ses causes manquent
encore de précision. Mais il est certain qu’un grand nombre de ces
travailleurs sont actifs de manière indépendante dans de petites ou
micro-activités. En effet, la dernière enquête de l’INS a révélé que
44,5% de la main d’oeuvre nationale appartient au secteur informel
dont 42,5% travaillant de manière indépendante.
Ces travailleurs cherchent à compléter des revenus généralement
faibles et à assurer leur survie malgré les risques. Un choix qui s’explique
notamment par l’absence d›un cadre juridique incitatif qui encourage
l›auto-entrepreneuriat formel et offre des avantages fiscaux,
financiers et procéduraux.

Depuis son apparition en 1971, l’appellation « secteur informel » a
changé de sens au fil des années. En effet, l’Organisation Internationale
du Travail a cherché à actualiser sa définition à plusieurs reprises
(1972/1993) en raison de l’ampleur du phénomène. Il s’agissait de
proposer une description qui rende compte de l’étendue du secteur et
de ses activités.

En 2003, l’Organisation Internationale du Travail a retenu la définition
suivante : « Le secteur informel comprend le nombre total d’emplois
informels, qu›ils soient exercés au sein d’entreprises du secteur formel
ou d’entreprises du secteur informel, ou encore au sein des ménages
pendant une période de référence déterminée… ». En 2015, l’organisation,
par le biais de la recommandation n° 204 de 2015, définissait
l’économie informelle comme ce qui « se réfère à toutes activités économiques
exercées par des travailleurs et des unités économiques qui
– en vertu de la législation ou de la pratique – ne sont pas couvertes
ou sont insuffisamment couvertes par des dispositions formelles, que ce
soit en totalité ou de manière adéquate… »

Note: Le sommaire est disponible en langue française à la fin du rapport.