« LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES, GARANTIE DE LA NON-RÉPÉTITION » Les libertés individuelles dans le Rapport de l’Instance vérité et dignité
Le rapport de l’IVD constitue un élément important du plaidoyer en faveur d’une nouvelle approche des libertés individuelles en Tunisie. Les sept parties et le résumé exécutif du rapport final et global de l’Instance révèlent de ce fait l’importance fondamentale des libertés individuelles pour la prévention des violations des droits humains d’une part et la construction démocratique d’autre part. Ainsi, l’Instance démontre qu’un régime autoritaire exploite les libertés individuelles pour attaquer les militant(e)s et activistes et les personnes différentes, et que toute réforme est impossible sans l’abrogation des textes liberticides et leur remplacement par des dispositions respectant l’individu, sa vie privée et ses libertés dans un but de non-répétition, de respect des droits humains et d’instauration de l’Etat de Droit.
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Table of contents
PRÉFACE : Mme. Sihem BEN SEDRINE
INTRODUCTION
1. Conclusions du rapport en matière de libertés individuelles
1.1 La dictature viole et manipule les libertés individuelles
• La dictature a impacté Les libertés corporelles
• La dictature a impacté les libertés intellectuelles
1.2. Les victimes se valent et les libertés également :
Pas de hiérarchie entre les libertés
1.3. Pas de démocratie sans libertés individuelles
2. Les recommandations de l’IVD en matière de libertés individuelles
2.1. Des réformes législatives générales/globales
• La révision du Code pénal
• L’abrogation de toutes les dispositions juridiques liberticides
2.2. Des recommandations pour des réformes détaillées/ précises
• Les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité
• Aucune circonstance ne peut justifier la violation des droits
humains
• Consolider la liberté de conscience
• Du respect des libertés individuelles des personnes les plus
vulnérables
• De la consécration des droits et libertés des femmes
• De la protection des droits et libertés des personnes handicapées
• De la protection des libertés des personnes âgées
• De la protection des droits et libertés des enfants
CONCLUSION
Rôle des défenseur(e)s des libertés individuelles et du
processus de Justice Transitionnelle
SOURCES ET RÉFÉRENCES
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