Le Collectif civil pour les libertés individuelles (CCLI), réunissant 40 associations de défense des droits humains et notamment des libertés individuelles, a présenté le 11 avril 2019 aux médias tunisiens et internationaux son rapport intitulé: Etat des Libertés Individuelles 2018 : Bas les Masques !
Durant l’année 2018, le Collectif a mené des campagnes et des actions visant à faire des libertés individuelles et du libre choix des principes fondamentaux structurant la vie en commun : campagne pour la liberté de jeûner ou de ne pas jeûner durant le mois de Ramadan, campagne de soutien au rapport de la Commission pour les libertés individuelles (COLIBE), actions pour l’interdiction du recours aux tests anaux et de virginité, et mobilisation pour établir l’égalité successorale. Le Collectif continue à travers ce rapport d’attirer l’attention sur les violations commises en 2018 contre les droits et les libertés en vertu de lois ou de dispositions liberticides dont il réclame la réforme et la mise en conformité avec la Constitution. Il documente son argumentaire afin d’entreprendre pour l’année 2019 des actions en direction de l’Assemblée des Représentants du Peuple, du gouvernement et notamment, des ministères de l’Intérieur et de la Justice, des partis politiques, des candidat.e.s aux élections législatives et présidentielles et des médias et ce, dans le but de faire de 2019, l’année électorale des libertés individuelles.
Me. Héla Ben Salem, de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a insisté lors de son intervention sur les chiffres alarmants relatifs aux cas de violence faite aux femmes, recensés uniquement par le centre d’écoute des victimes de l’association: plus de 350 cas en 2018. L’avocate Halima Jouini, pour l’association Beity a insisté sur la nécessité d’établir la cour constitutionnelle, seul recours légal pour la réforme des lois liberticides et garante de la constitutionalité de l’arsenal juridique. A son tour, M. Jamel Msallem, président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH), interpellé par les journalistes sur le rôle de la société civile pour la formation des forces de l’ordre et leur sensibilisation au respect de la dignité humaine, des droits civils et des libertés individuelles, a évoqué la lourde tâche associée au manque de moyens, surtout qu’il s’agit de 45.000 agents et fonctionnaires de la sécurité nationale. Wafa Ben Haj Omar, représentant la Fondation Heinrich Böll, partenaire du CCLI, a souligné les défis de l’année électorale 2019, à savoir la radicalisation du discours des groupes politiques conservateurs, libéraux et religieux, quant à la consécration des libertés individuelles, et l’augmentation des cas de violence politique faite aux femmes.
Sur une note positive, le rapport fait part des avancées en matière de libertés individuelles en Tunisie en 2018. De l’approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention du conseil d’Europe sur la protection des enfants contre les l’exploitation et les abus (Lanzarote), à l’adoption de la loi du 23 octobre 2018 relative à l’élimination de toutes formes de discrimination raciale, et à la loi du 29 octobre 2018 relative à l’instance des droits de l’Homme, l’année 2018 restera marquée par des progrès législatifs considérables. Les avancées sont également institutionnelles à savoir (i) la publication du rapport de la COLIBE, (ii) le projet du code des libertés individuelles et (iii) la création d’unités spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes, ainsi que juridictionnelles : (iv) l’affaire de « Lina » à « Rayen » et le jugement en faveur du changement de l’état civil suite à un changement de sexe lié à une dysphorie du genre et (v) et la décision historique d’octroyer à une femme célibataire (non mariée, non divorcée et non veuve) le droit d’adopter un enfant.
Rapport: état des libertés individuelles: Bas les masques!
