A l’ouest rien de nouveau !

Le pacte sur la migration de l’Union européen (UE) est reçu en Tunisie à la fois avec un silence diplomatique des acteurs politiques, une apathie des autorités tunisiennes et une indignation timide de la société civile. Désillusion totale, ce pacte confirme encore une fois que la politique migratoire de l’UE est à sens unique et maintient le cap vers une approche ultra sécuritaire.

FRONTEX
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Garde frontière européen

Le « nouveau pacte sur la migration et l’asile » (ci-après dénommé le Pacte) relatif à la politique migratoire de l’UE semble faire du surplace. Il a été rendu public le 23 septembre 2020, soit une année après l’installation de la nouvelle Commission de l’UE. Le pacte est la traduction fidèle de la lettre de mission adressée l’année dernière par la nouvelle présidente de la Commission au commissionnaire chargé de la protection du mode de vie européen. Ladite lettre de mission repose sur trois piliers : combattre l’immigration irrégulière, trier les immigrants dont l’UE a besoin et enfin intégrer les immigrants et réfugiés au mode de vie européen. Rhétorique, il faut bien le rappeler, date de 1989 avec le programme de Michel Rocard, alors premier ministre français et sa fameuse formule « la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde ».[1]

Un épouvantail dressé contre les indésirables

En effet, le pacte promeut une efficacité sur tous les fronts. Des procédures migratoires rapides et des systèmes informatiques performants qui gèrent les frontières afin de réduire la migration irrégulière aux dépends de la migration régulière. Aussi, procède-t-il à un recentrage drastique des conditions d’octroi de la protection à ceux qui en ont besoin et continue à faire correspondre les arrivées aux besoins du marché de travail Européen.

L’accent mis sur l’efficacité est une sorte de légitimité de réalisation de l’UE, notamment auprès d’un électorat européen virant de plus en plus à droite. D’ailleurs le pacte en fait mention à plusieurs endroits craignant que le manque d’efficacité « érode la confiance des citoyens dans l’ensemble du système de gestion de l’asile et de la migration » (le Pacte :9).  Il en est ainsi de l’insistance particulière sur la réforme des procédures régissant la question de l’asile en particulier. Le pacte prévoit une procédure aux frontières excluant l’accès au territoire de l’UE d’une part. Certes, la procédure ordinaire demeure en place mais va devenir, selon toute vraisemblance, l’exception. D’autre part, le pacte établit une concomitance entre l’examen de la demande d’asile et la décision du retour. Ceci est clairement exprimé dans la proposition d’amendement du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE  : « L'objectif est également d'introduire dans la procédure commune d'octroi et de retrait de la protection internationale une harmonisation supplémentaire en ce qui concerne la délivrance des décisions d'asile et de retour dans le même acte ou, si dans des actes séparés, en même temps » (le Pacte :7).

Il n’est pas encore très clair comment ce dispositif va fonctionner dans la pratique et dans quelle mesure les garanties des recours vont être respectées. À moins que les concepteurs de cette réforme considèreraient que les instances de recours seraient à la botte de l’exécutif des États membres de l’UE. Le risque est que la procédure rapide devienne synonyme d’une procédure expéditive. Aux frontières externes ensuite, le pacte renforce le mécanisme de retour en prévoyant, entre autres mesures, la nomination par la Commission, au sein de FRONTEX, d’un directeur exécutif adjoint spécifique et l’intégration d’une plus grande expertise en matière de retour à son conseil d’administration. En outre un coordinateur chargé des retours, soutenu par un nouveau réseau de haut niveau pour les retours sera nommé également. (le Pacte :10) Par ailleurs, le Pacte reconnait que l’implication des États tiers est cruciale pour la réalisation de certains de ces objectifs clefs. La question demeure celle de savoir comment la nouvelle Commission va procéder pour s’assurer de la coopération des partenaires. Le code Schengen, récemment modifié (2019), parait être le fer de lance de la diplomatie migratoire de l’UE pour amener les pays tiers à coopérer. Il est à craindre que cela ne conduise à des effets contreproductifs sur les négociations en cours.

L’absence d’une réaction officielle de la Tunisie : Impuissance ou indifférence ?

Ceci étant, il n’en reste pas moins surprenant le silence des autorités officiels des pays tiers. À Tunis, par exemple, aucun communiqué officiel n’a été publié du ministère des affaires étrangères, ni de la présidence de la République et encore moins de la représentation diplomatique tunisienne à Bruxelles. Pourtant, le durcissement qui caractérise le pacte en matière d’asile et de retour devrait interpeller les autorités tunisiennes. Au 31 août, les tunisiens pointent à la tête du classement des nationalités arrivant sur les côtes italiennes (41,2% soit 7961 personnes), indique le rapport du HCR[2]. Les accords en forme simplifiée passés entre la Tunisie d’une part et l’Allemagne et l’Italie d’autre part ont eu pour conséquence le retour de dizaines de tunisiens chaque semaine. Selon le journal italien « La Republica »[3] (21/09/2020) l’accord entre l’Italie et la Tunisie prévoit la réadmission de quelques 600 tunisiens par mois. De l’autre côté, les débarquements sur les côtes tunisiennes méritent une position claire des autorités tunisiennes face au comportement des États membres de l’UE. Non sans rapport avec la question du retour, les autorités tunisiennes ont tout intérêt à se montrer vigilantes quant à l’utilisation du visa Schengen comme un nouveau moyen de pression pour obtenir la conclusion d’un accord de réadmission. Dans ces conditions, l’accord sur la facilitation des visas devient mouvant puisqu’il est appelé à s’adapter à l’attitude coopérative ou non du partenaire au sujet de la réadmission. Voilà que l’on institue l’instabilité juridique comme nouvelle catégorie normative dans les accords interétatiques ! Mais l’on peut d’ores et déjà estimer que la réponse tunisienne serait fidèle à sa conduite antérieure. Refus officiel mais coopération de facto, si ce n’est avec l’UE en tant que telle, ce serait avec les États membres. Le cas échéant et comme le recommande le pacte, il faut passer par des arrangements « transgouvernementaux », loin du contrôle de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). L’ARP, de son côté, n’a exprimé aucune position sur le sujet. Quand on sait que l’ARP n’est même pas impliquée dans le processus des négociations dans le cadre du partenariat pour la mobilité, il ne faut pas non plus s’étonner de son silence.

La société civile est le seul rempart dans la tourmente

Le seul acteur en Tunisie qui a bougé est, encore une fois, la société civile, mais avec beaucoup de timidité, il faut le dire.  Le FTDES pense que « le pacte n’est pas une politique en soi, juste une valise de procédures pour améliorer le contrôle externe des frontières, une sorte de système de gestion de crise migratoire permanente ».[4] Aussi, avions-nous noté une déclaration du Réseau Syndical Migration Méditerranéennes Subsahariennes sur le Pacte de l’UE. Cette déclaration revient sur plusieurs aspects de la question migratoire et de l’asile avec une insistance particulière, à juste titre d’ailleurs, sur la nécessaire implication des pays tiers dans la conception de la politique migratoire de l’UE. D’ailleurs on peut noter que, « Aux fins de l’élaboration du nouveau pacte, la Commission a mené des consultations techniques et de haut niveau avec le Parlement européen, l’ensemble des États membres et un large éventail de parties prenantes allant de la société civile aux entreprises, en passant par les partenaires sociaux. » (le Pacte : p.2) et point avec les États tiers. De son côté, EuroMed Rights, qui est représenté par un bureau à Tunis, a réagi le jour même de la publication du pacte, estimant que « Avec ce plan, l’UE devient de facto un « leader du voyage retour » pour les migrant.e.s et les réfugié.e.s en Méditerranée. ».[5]

Le pacte est une chance ratée pour un changement de paradigme

En somme, le pacte se veut porteur de l’empreinte de la nouvelle présidente de la Commission sans pour autant qu’il en ressort un renouveau de la politique migratoire de l’UE. L’on rabâche toujours l’approche globale de l’immigration conçue déjà depuis 2004. Même s’il y a certains éléments positifs (décriminalisation du sauvetage en mer, prise en charge des personnes vulnérables, etc.), il n’en subsiste pas moins cette logique sécuritaire, la montée d’une droite radicale aidant, qui rappelle que l’immigration est vécue comme un risque et non comme une chance. Le Pacte reste marqué par un manque d’imagination quant à la manière de penser l’immigration en tant que relais au développement durable et solidaire. En insistant sur la nécessité de « pourchasser » les talents des pays tiers pour faire face aux problèmes que vit l’UE, le Pacte confirme encore une fois qu’il est quasiment à sens unique. Avec les reformes juridiques prévues dans ce pacte, il est fort à parier que cela va poser d’innombrables problèmes d’application des textes et de leur interprétation, surtout en égard aux renvois croisés à des textes multiples dans l’arsenal juridique de l’UE. Cela risque de réserver à la Commission des lendemains qui ne chantent pas.

 

[1] Pour plus de détails sur cette correspondance entre la politique de M. Rocard et la lettre de mission de la nouvelle présidente de la Commission, voir : Mohamed Limam, Sur un pont aux ânes : la coopération entre l’UE et la tunisie en matière migratoire, in M. LIMAM (dir.), La gestion de la question migratoire en Tunisie: Enjeux et défis, RLS, juin 2020, p.17 et s.