La Tunisie est-elle un lieu sûr ?

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Le débat sur la politique d’externalisation de la responsabilité de sauvetage a échauffé les esprits lors d’une table ronde. La discussion a mis en avant le défi du renforcement des droits des migrants et des réfugiés en évitant une instrumentalisation par l’Union Européenne.

La Méditerranée de l'espace

En août 2020, le sauvetage de 27 migrants (dont une femme enceinte et un mineur) en Méditerranée par le navire pétrolier danois Maersk Etienne[1] a fait l’objet d’une polémique juridique indigne. Malgré le fait que le sauvetage ait été commandé par Malte, le pays a refusé le débarquement des rescapés sur ses côtes et a redirigé le navire vers la Tunisie en insistant sur le fait qu’elle est responsable de l’accueil de ces personnes. Le dénouement est survenu après presque six semaines de blocage politique : l’Italie a enfin ouvert ses ports pour le débarquement, terminant ainsi l’un des plus longs conflits de compétence sur la question de l’accueil en Méditerranée.  

Ce cas récent est devenu un problème récurrent qui concerne de plus en plus la Tunisie. L'année dernière, le projet sur les migrants disparus de l’Organisation internationale pour la migration, a fait état de 743 noyades (route centrale de la Méditerranée), soit beaucoup plus que dans d'autres régions du monde. En effet, cette route représente, à elle seule, presque le quart (23%) de tous les décès de migrants dans le monde[2]. La pandémie ayant aggravé la situation économique, le nombre des personnes traversant la Méditerranée au risque de leur vie est de nouveau en hausse. A titre d’exemple, plus de 26.000 migrants sont arrivés sur les côtes italiennes cette année. D’ailleurs, près de 42% d’entre eux sont des ressortissants tunisiens. Cela représente une augmentation d’environ 150% en comparaison avec l’année dernière.[3]

En réaction à ce phénomène, les états européens ont renforcé leurs efforts pour tenir la Tunisie politiquement responsable en redirigeant des navires vers les ports tunisiens. L’objectif de cette pression croissante est d’externaliser la responsabilité de sauvetage et d’accueil des personnes en détresse via l’application du concept du lieu sûr « le plus proche ». Mais que signifie exactement la notion de « lieu sûr »? La Tunisie peut-elle vraiment être considérée comme un lieu sûr et quelles en sont les répercussions pour cette jeune démocratie ? Ces questions étaient au cœur d’une table ronde à l’occasion de la présentation du résumé d’une étude sur les lieux sûrs en méditerranée en présence de plusieurs représentants de la société civile tunisienne et l’auteure de l’étude Prof. Nora Markard.

La discussion a donné lieu à quelques controverses et a révélé les différents dilemmes moraux et politiques entravant un positionnement clair des acteurs tunisiens par rapport à ce sujet.

Un lieu sûr pour des naufragés, un pays sûr pour des ressortissants   

D’un point de vue légal, le droit international de la mer prévoit l'obligation pour tout capitaine de navire de porter assistance aux personnes en détresse en mer et de les débarquer aux lieux sûrs. L’idée d’un lieu sûr a été développée par l’Organisation maritime internationale, dans ses Directives sur le traitement des personnes secourues en mer adoptées en 2004, cependant ce concept laisse une certaine marge d’interprétation. Selon l’explication légale, la notion du « lieu sûr » est définie comme un lieu où la vie des survivants n’est plus en danger et où l’on peut subvenir à leurs besoins fondamentaux. En outre, les vulnérabilités des personnes secourues ainsi que le principe de non-refoulement sont des facteurs déterminants pour un lieu sûr. Le principe de non-refoulement, le droit qui protège les personnes d’un renvoi vers un territoire où leurs liberté et sécurité seraient menacées, sert notamment d’orientation pour les capitaines de navires.

Dans ce contexte il est pertinent de distinguer un « pays d’origine sûr » d’un « lieu sûr ». Ces deux termes sont parfois utilisés comme synonymes dans le débat politique. Même s’ils semblent similaires, ils ne sont pas interchangeables. Le concept d’un lieu sûr s’applique pour des naufragés, que ce soient des migrants, des réfugiés ou des touristes en détresse en mer. Par contre la notion d’un pays d’origine sûr s’applique seulement pour des ressortissants de certains pays qui sont considéré comme sûrs lorsqu’il n’y a aucune persécution ni mauvais traitements des citoyens. En conséquence, on peut présumer qu’un demandeur d’asile venant d’un pays déclaré comme sûr, ne peut pas bénéficier d’un statut de réfugié. En réalité, plusieurs Etats européens utilisent la notion d’un pays sûr en tant qu’outil procédural pour accélérer l’examen d’une demande d’asile et délivrer plus facilement des refus aux demandeurs d’asile venant des pays sûrs. L’évaluation du caractère sûr d’un pays repose sur une série de source d’information et requiert une longue procédure des Etats européens, tandis qu’à bord d’un navire, un capitaine ne peut pas vérifier les nationalités ni identifier si des réfugiés se trouvent parmi les rescapés pour déterminer un lieu sûr. Cela pourrait impliquer que la Tunisie soit déclarée par quelques Etats européens comme étant un pays sûr pour les Tunisiens; L'Italie d’ailleurs le fait. Cependant, elle ne soit pas considérée comme un lieu sûr pour des rescapés de la mer, par un capitaine.

Les cas de refoulements des migrants en Tunisie proscrivent une qualification comme lieu sûr

Dans le passé, les pays européens de la Méditerranée ont appelé des États d'Afrique du Nord à effectuer des sauvetages en Méditerranée, tout en sachant que les personnes secourues vont être débarquées dans ces mêmes pays. Quelques incidents, comme le cas de navire Sarost 5 en aout 2018 [4]et celui du Maredive 601 en mai 2019[5], dans lesquels la Tunisie a laissé débarquer des rescapés, qui se sont vus refuser l’accès aux pays européens, ont constitué des précédents. Ces précédents montrent qu’en effet les Etats européens ont décidé de traiter la Tunisie de facto comme un lieu sûr. Mais cette pratique est-elle aussi légalement justifiée ?

En fait, la question semble de jure sensiblement moins claire. Contrairement à la Libye, qui ne peut guère être qualifiée comme un lieu sûr, en Tunisie l’évaluation de la sûreté varie selon des différents groupes. Dans son analyse juridique, la Prof. Markard constate que la Tunisie ne peut pas être généralement considérée comme un lieu sûr pour des migrants et des réfugiés secourus de la mer. « Malgré les progrès significatifs réalisés par l'inclusion du droit d'asile et du principe de non-refoulement dans l’article 26 de la Constitution tunisienne, on ne peut toujours pas dire que les demandeurs d'asile en Tunisie sont efficacement protégés car elle n’a pas de véritable système d’asile et la possibilité de refoulement en chaine ne peut pas être écartée. Cela est particulièrement vrai pour certains groupes vulnérables comme des personnes appartenant à la communauté LGBTI. » spécifie-t-elle. Etant donné qu’un capitaine ne peut pas évaluer les besoins de protection individuels à bord d’un navire, Markard conclut qu’un lieu est seulement sûr si les besoins des groupes vulnérables y sont vraiment respectés.

Wahid Jabali, journaliste et réfugié yéménite qui vit en Tunisie depuis plusieurs années, abonde aussi dans ce sens. Dans son intervention, il explique que seulement les réfugiés et les demandeurs d’asile reconnus par l’UNHCR (environ 5.000 personnes[6]) bénéficient de la protection au sens du non-refoulement. Tous les autres « réfugiés potentiels », non-reconnus par l’UNHCR en Tunisie, continuent de vivre dans la peur d’être expulsés. En outre, les conditions de vie des réfugiées et des migrants restent tout de même mauvaises, surtout en matière d’accès à la santé et à l’éducation. Ces droits ne sont pas toujours garantis en Tunisie et sont assez coûteux. Les lois ne permettant pas aux réfugiés de travailler, les employeurs en profitent pour les exploiter. L’évaluation de Jabali met en avance qu’en conséquence la Tunisie n’est pas un lieu sûr, au moins pour certains groupes.

Améliorer la situation des réfugiés sans se faire utiliser par l’UE

Dans ce contexte, une question se pose. Quelles conclusions la Tunisie doit-elle tirer pour sa politique ? Au cours de la table ronde, les discussions révélèrent que la protection des réfugiés est souvent liée à d’autres questions politiques concernant la relation de la Tunisie avec l’Union européenne. « D’une part, la Tunisie doit être respectueuse des standards internationaux des droits humains. D’autre part, ceci facilitera l’externalisation des frontières européennes car l’UE considérera la Tunisie comme un lieu sûr » d’après le politologue Mohamed Limam qui expliqua, lors de son intervention, le dilemme tunisien. La grande sensibilité de ce thème se manifeste surtout dans les avis divergents au sujet de la loi d’asile. Parmi les acteurs de la société civile certains craignent que l’adoption de la loi soit utilisée par l’UE pour installer des « plates-formes régionales de débarquement » pour délocaliser la gestion des flux migratoires sur le sol tunisien.  En outre, la discussion a mis en lumière le fait qu’une loi sur le papier ne mènerait pas forcement à un changement de la situation des réfugiés en Tunisie, et, par conséquence, ne mériterait pas d’être adoptée. Le défi à maitriser ici est l’amélioration réelle des conditions des migrants et réfugiés sans offrir des justifications juridiques et formelles à l’UE pour externaliser la responsabilité d’accueillir des rescapés en mer. 

Cela nécessite une société civile en vigilance permanente, et qui dénoncerait constamment une Union européenne qui transgresse ses obligations en vertu du droit international. Quelle que soit la position des autorités tunisiennes face à ces nouvelles pressions, la société civile jouera un rôle clé pour envoyer un message clair: le débarquement des personnes secourues dans un lieu non-sûr, comme la Tunisie, demeure illicite.