Collectivités locales

A partir de trois cas, l’étude met en lumière différentes lacunes en matière de gestion des déchets solides en milieu urbain.

La Fondation Heinrich Böll publie un guide sur la jurisprudence du tribunal administratif dans le domaine environnemental et urbain local (2 Tomes), rédigé par Afef Hammami Marrakchi et Issam Bin Hassan. Cet ouvrage rassemble plus de quatre-vingt-dix décisions judiciaires.

La Fondation Heinrich Böll publie un guide sur la jurisprudence du tribunal administratif dans le domaine environnemental et urbain local, rédigé par Afef Hamami Marrakchi et Issam Ben Hassan. Cet ouvrage rassemble plus de quatre-vingt-dix décisions de justice.

La police de l'environnement représente une nouveauté dans la législation tunisienne liée à la décentralisation, compte tenu de l'absence d'une telle structure dans la loi organique des communes de 1975, et cela peut s'expliquer par l'absence de la dimension environnementale et son importance dans cette loi, le législateur  n'attribuant à la commune que des dispositions environnementales limitées qui reflètent la conscience limitée de l'environnement à l'époque concernant cette question. Dans ce contexte, la Fondation Heinrich Böll publie une étude sur la police de l'environnement préparée par Afef Hammami Marrakchi et Issam Ben Hassan, dans le but d'expliquer et de clarifier le concept de police de l'environnement.  

El Makina: La voie du développement durable... Pendant la période de la crise sanitaire, l’actualité a mis le point sur le rôle du pouvoir central Vs le pouvoir local.

Le guide de recours des associations environnementales aux juges permet aux associations d’être bien équipées par les points d’ordre réglementaire et par les procédures des recours devant les tribunaux administratifs ou les tribunaux spécialisés. Elles sauront quelles sont les étapes à suivre et comment la loi leur permet d’agir dans le cadre de leurs activités.

L'étude examine la politique énergétique et l'importance du rôle des énergies renouvelables en Tunisie, en s'appuyant sur les enquêtes menées dans trois gouvernorats: Jendouba, Kebili et Tataouine. Dans une deuxième partie, la politique énergétique des 4 pays de la région MENA, la Tunisie, le Maroc, l'Égypte et la Jordanie est comparée dans le but d'identifier les cadres réglementaires des politiques proactives pour le développement des énergies renouvelables et d'en tirer des leçons pour l'avenir.

Le document présenté analyse et reflète les difficultés et les défis auxquels sont confrontées les autorités locales suite à la promulgation du code le 9 mai 2019. En outre, des recommandations aux élus locaux sont formulées, qui peuvent servir de point de départ commun pour une réflexion plus approfondie.