Le bilan de la décennie 2021-2011 en matière de l’encadrement législatif et institutionnel de l’environnement reste mitigé.
Surtout que la mise en application législative, institutionnelle et opérationnelle de ces acquis constitutionnel n’a pas suivi.
Ce travail vise à simplifier les concepts et à présenter les problèmes et les lacunes du projet de loi, en se basant sur le droit constitutionnel à l'eau, et à présenter la situation actuelle du secteur de l'eau et son importance sociale, environnementale et économique.
La police de l'environnement représente une nouveauté dans la législation tunisienne liée à la décentralisation, compte tenu de l'absence d'une telle structure dans la loi organique des communes de 1975, et cela peut s'expliquer par l'absence de la dimension environnementale et son importance dans cette loi, le législateur n'attribuant à la commune que des dispositions environnementales limitées qui reflètent la conscience limitée de l'environnement à l'époque concernant cette question.
Dans ce contexte, la Fondation Heinrich Böll publie une étude sur la police de l'environnement préparée par Afef Hammami Marrakchi et Issam Ben Hassan, dans le but d'expliquer et de clarifier le concept de police de l'environnement.
La Fondation Heinrich Böll publie un guide sur la jurisprudence du tribunal administratif dans le domaine environnemental et urbain local, rédigé par Afef Hamami Marrakchi et Issam Ben Hassan. Cet ouvrage rassemble plus de quatre-vingt-dix décisions de justice.
La Fondation Heinrich Böll publie un guide sur la jurisprudence du tribunal administratif dans le domaine environnemental et urbain local (2 Tomes), rédigé par Afef Hammami Marrakchi et Issam Bin Hassan. Cet ouvrage rassemble plus de quatre-vingt-dix décisions judiciaires.
