Développement durable & Politiques environnementales

Couverture d'un guide des recours en justice pour les associations environnementales

Guide de Recours des Associations Environnementales aux Juges

Published: 16 juin 2020
Guide

Le guide de recours des associations environnementales aux juges permet aux associations d’être bien équipées par les points d’ordre réglementaire et par les procédures des recours devant les tribunaux administratifs ou les tribunaux spécialisés. Elles sauront quelles sont les étapes à suivre et comment la loi leur permet d’agir dans le cadre de leurs activités.