La police de l'environnement représente une nouveauté dans la législation tunisienne liée à la décentralisation, compte tenu de l'absence d'une telle structure dans la loi organique des communes de 1975, et cela peut s'expliquer par l'absence de la dimension environnementale et son importance dans cette loi, le législateur n'attribuant à la commune que des dispositions environnementales limitées qui reflètent la conscience limitée de l'environnement à l'époque concernant cette question.
Dans ce contexte, la Fondation Heinrich Böll publie une étude sur la police de l'environnement préparée par Afef Hammami Marrakchi et Issam Ben Hassan, dans le but d'expliquer et de clarifier le concept de police de l'environnement.
El Makina: La voie du développement durable...
Pendant la période de la crise sanitaire, l’actualité a mis le point sur le rôle du pouvoir central Vs le pouvoir local.
Ce travail vise à simplifier les concepts et à présenter les problèmes et les lacunes du projet de loi, en se basant sur le droit constitutionnel à l'eau, et à présenter la situation actuelle du secteur de l'eau et son importance sociale, environnementale et économique.
L'Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles (ADLI) a réalisé une étude portant sur ces liens indissociables entre droits et libertés.
Le rapport de l’IVD constitue un élément important du plaidoyer en faveur d’une nouvelle approche des libertés individuelles en Tunisie. Les sept parties et le résumé exécutif du rapport final et global de l’Instance révèlent de ce fait l’importance fondamentale des libertés individuelles pour la prévention des violations des droits humains d’une part et la construction démocratique d’autre part
Quelles sont les perspectives offertes par la nouvelle loi relative à l’ESS ainsi que ses défaillances? Ce rapport répond à l’essentiel de ces questions.
Les restrictions de certains droits peuvent être justifiées si elles ont une base légale et sont strictement nécessaires dans un Etat civil et démocratique et proportionnées en vue d’atteindre l’objectif fixé tel que prévu par l’article 49 de la Constitution. De même, elles ne sont ni arbitraires, ni discriminatoires dans leur application et doivent respecter la dignité humaine.
Le guide de recours des associations environnementales aux juges permet aux associations d’être bien équipées par les points d’ordre réglementaire et par les procédures des recours devant les tribunaux administratifs ou les tribunaux spécialisés. Elles sauront quelles sont les étapes à suivre et comment la loi leur permet d’agir dans le cadre de leurs activités.
